droits de laquelle se trouve la société Cap Gemini France, exploite à Cherbourg une activité d'assistance téléphonique et technique destinée aux utilisateurs de matériels informatiques de la société Areva

Jean-Pierre Y..., domicilié [...]                      , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arenys, défendeur à la cassation ; M.

Douvreleur, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où

Par convention du 28 décembre 2016, la société Finopega, substituée à la société Opega, a acquis les titres de la société Area Conseil. Cette vente a fait l'objet d'une résolution amiable. 4.

[E] [P] et, après débats en l'audience publique du 1er avril 2025 où étaient présents M.

Mme S... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes contre M.

A..., avait résilié un contrat Areas et souscrit une nouvelle police d'assurance auprès de la société Generali ; que la cour d'appel a cependant déclaré que M.

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.

VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, en présence de Madame Bénédicte NISI, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Areva NP Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR déclaré mal fondé le recours

Par exploit du 9 février 2026, la société Areas dommages a fait assigner M.

(la société [...]), assurée auprès de la société Areas dommages (la société Areas), la réalisation de la couverture et de la charpente de l'immeuble qu'ils faisaient construire. 2.

[O] a souscrit, en sa qualité de chef d'entreprise, une assurance responsabilité civile auprès de la société Areas, par l'intermédiaire de M.

observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE AREND

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa déclaration de culpabilité ; "alors, d'autre part, que l'élément intentionnel du délit d'opposition à l'exécution de travaux publics n'est réalisé que

Par ordonnance du 24 mai 2022, le juge de la mise en état a déclaré la société GMF et M. [D] recevables en leurs demandes. La société Areas Dommages a interjeté appel de cette décision.

L’ensemble des demandes dirigées à l’encontre de la compagnie AREAS VIE et de la compagnie AREAS CMA doivent être déclarées irrecevables.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Arkena, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience