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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad33
16 février 2008
16 février 2008
social Bâtiment Tokyo ... 91320 WISSOUS représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Yves X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 973 INTIMÉES CRÉDIT
Source officielleChambre 1-9
6312ef042e6a8e4f13ca61ce
3 août 2022
3 août 2022
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE Ste Coopérative banque Pop.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652f78cdb0532083189959a8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Céline Miller GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 19 septembre 2023 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023
Source officielleContentieux général Proxi
679aa448e9a46d1f5a769b6e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La SA LCL LE CREDIT LYONNAIS ne justifie pas d’un préjudice distinct du retard dans le paiement déjà indemnisé par l’octroi d’intérêts moratoires.
Source officielle1ère Chambre
6363686737e31b7f74444a6a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ATELIER DELPHINE CARRERE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d104
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils font valoir que, le contrat de crédit étant un contrat accessoire au contrat de vente, la résolution du contrat principal entraîne la résolution du contrat de crédit.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148c
17 avril 2014
17 avril 2014
Philippe Dominique X..., Mme Delphine Frédérique Isabelle Y... épouse X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f4b
5 septembre 2011
5 septembre 2011
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE NORD venant aux droits de LA FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER NORD PAS DE CALAIS ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par la
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Grégory Z...et Mme Delphine X... se sont mariés le 18 août 2007 à Calais sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a99066fd7c90fc2531
19 janvier 2023
19 janvier 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db83
31 mars 2011
31 mars 2011
De la relation de Delphine Z... et Nicolas X...est issu un enfant : - Dominique né le 22 novembre 1997.
Source officielleSaisies immobilières
670ed8011c3411ff345eb4fa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dénonciation du commandement valant assignation à comparaître a été délivrée à la Caisse de Crédit Mutuel Jarville Bonsecours, créancier inscrit, par acte du 30 mai 2024.
Source officiellePCP JTJ proxi référé
686c113cdd7001754d61bd68
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SUMERIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, Magistrate à titre honoraire, statuant en juge unique assistée de Delphine VANHOVE
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddadb9f14d1b77610f0c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité
Source officielle13e chambre
5fdc6b8c2935d88f22934e7a
27 novembre 2018
27 novembre 2018
civile, - condamné la Caisse de crédit mutuel de la vallée de Montmorency aux dépens.
Source officielleciv1
à statuer dans l'attente d'une plainte déposéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C101238
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Y... et Z... pour garantir le crédit accordé par M. X... à la société DENPHIL sur le fondement du dol en se bornant à faire référence à la condamnation pour escroquerie prononcée à l'encontre de M.
Source officielleService de proximité
6a0233e7cdc6046d47675857
9 avril 2026
9 avril 2026
Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du
Source officielle1ère Chambre
6a0f75c3cdc6046d477e6c2d
21 mai 2026
21 mai 2026
AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] C/ [R] [C] ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 3]-BOURGOGNE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Delphine
Source officielleTrib. de Commerce
69cda6ddcdc6046d47cc178e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur Iean-Noël Baud Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Madame Delphine
Source officielleChambre 3-3
62c7c978cb8dca058e3e787d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Portalis DBVB-V-B7G-BJLC3 Société JYSKE BANK A/S C/ [Y] [W] [T] épouse [L] [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Delphine
Source officiellePage 4 sur 58