Condamne Didier Y... à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 747, 50 €. Condamne la SA BACOTEC à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2. 392 €.

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Monsieur Didier

F..., Fructueux Elio, demeurant à Fort-de-France (Martinique), 9, lotissement Berny Didier, 4 / de Mme Marie-Thérèse, Tiburce B..., épouse A..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., 5 / de

1 Avis n° 2024-251 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Delphine Scaini LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier

[M] DECO C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier HOLLET Me Delphine ORTALDA Décision déférée à la Cour

», d'autre part, à divers emails échangés entre le 13 et le 30 mars 2007, dans lesquels, à la suite d'emails de Delphine Z...

Didier M... demeurant "Clos Saint Martin" à Fatouville-Grestain (27210) ; M. Christian F..., demeurant ... ; M.

la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 Mutuelle SMABTP es qualité d’assureur de la société ACORUS [Adresse 20] [Localité 14] représentée par Maître Delphine

00538) rendu le 27 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELANT Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Didier

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Didier

Didier XH..., demeurant 14, rue albert Schweitzer, 59360 Le Cateau Cambrésis, 27 / de M. Franck XR..., demeurant ..., 28 / de M. Philippe B..., demeurant ..., 29 / de M.

Abitbol et autres, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. Abitbol et autres ; 1. Considérant que M.

MESNILDREY - [Adresse 2], Avocat postulant, PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SARL SGC FERMETURES * La SARL SGC FERMETURES [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL - Maître Delphine

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge

.-28170 ARDELLES représenté par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée

affaire par assignation en date du 02 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE, Président, - Monsieur Didier

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

.-87000 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 30 NOVEMBRE 2009

Thomas C, de Mlle Anne Noémi C et de Mme Delphine C, - les conclusions de M.