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5 410 résultats pour « Delphine PLAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69f19c20cdc6046d47ee0bc0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[F] DE L'[Y] prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la requête en prolongation de M.

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69d3f86bcdc6046d4753cc4f

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h50 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9e8cdc6046d4753e631

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h15 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f876cdc6046d4753cd4d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h09 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa1ccdc6046d4753e9f9

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h55 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa25cdc6046d4753eaa6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h29 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda70acdc6046d47cc1aa1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit la preparation de plats cuisines, la vente sur place, à emporter, la invraison à domicile, salon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940f1

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

La SCP DELPHINE Y..., représentée par Maître Delphine Y..., en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL ATONE, s'oppose à la demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88551

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Pierre Y..., Mme Brigitte D... épouse Y..., Mlle Delphine Y... et Mlle Anabelle Y... à payer à M. Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa2bcdc6046d4753eb05

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h04 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90eaf

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

d'un placement en lieu neutre, un placement au domicile paternel ainsi que Monsieur X...en avait formé le projet et exprimé la demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202f

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Je pense que Delphine profitait de la faiblesse de tempérament d'Anne Marie ". - Mme Coquelin déclare : " Delphine parlait mal à Anne Marie. Tout le monde entendait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f8

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

; que le 7 décembre 2005, la société DELPHI France a accepté le plan de continuation de cette société qui prévoyait un remboursement échelonné de sa créance d'un montant de 1 065 015,38 € sur dix ans,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933bd

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

APPELANT Madame Delphine X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61631222615c943a65e04391

Appel

10 février 2012

10 février 2012

DELPHI FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP MICHEL GUIZARD, avoué à la Cour assistée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ac1cdc6046d47bf7fe1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, et du plan de cession accepté par le Tribunal de Commerce, le 7 mai 2020.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274b8

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

chambre où elle dormait avec sa cousine, qu'elle avait entendu celle-ci dire dégage à son père, et que le lendemain Caroline lui avait dit qu'elle avait de quoi envoyer ce dernier en prison ; que, placé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92484

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

.. était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; fixé la créance de Madame Delphine X... au passif de la S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90257

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Delphine X... Jimmy X... Mackaël X...

Source officielle