Jean-Hubert des Z..., demeurant Au Château de la Pouge, 03220 Chavroches, 2 / Mlle Delphine des Z..., demeurant Au Château de la Pouge, 03220 Chavroches, 3 / M.

GIORGI, avocat au barreau de LYON [Adresse 4] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur

Thierry U, M. Marc-André H, M. Dominique T, M. Régis I, M. Thierry Q, M. Gilles P, M. Gérald O, M. Jean-Claude N, M. Denis M, M. Jean-Pierre L, M. et Mme F. K, Mme Corinne J, et M. Stéphane S ; M.

DELPHINE RAYMOND S.A.S.

INTIMES Monsieur [O] [C] né le 23 Février 1994 à [Localité 6] (MONTENEGRO) de nationalité Monténégrin Ayant pour conseil en première instance Maître Emmanuelle BAZIN et en cause d'appel Me Delphine

Thierry B...

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SARL FRANCIMO et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Antibes Juan-les-pins

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 821-5 du code de

enregistrée sous le n°21/433 APPELANTE : SOCIETE [8] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Thierry

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B et de Me Spinosi, avocat de M.

ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 00025 Jugement (No 09/ 5756) rendu le 16 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ IM APPELANTE Madame Delphine

22/00136 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [P] [W] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Gautier THIERRY

dont le siège social est [Adresse 14] à [Localité 7], agissant poursuites et diligences de son président en exercice, représentée par Me Eva MARQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 531, Me Thierry

Thierry HHHHHHHHHHHHHHH..., 494°/ Mme Mathilde IIIIIIIIIIIIIII..., 495°/ M. Christian-EEEE... JJJJJJJJJJJJJJJ..., 496°/ M. Philippe KKKKKKKKKKKKKKK..., 497°/ M.

de Boulogne-sur-Mer du 28 novembre 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT-INTIMÉS Monsieur [V] [E] et Madame [G] [S] épouse [E] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Thierry

22/00144 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Gautier THIERRY