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1 475 résultats pour « Deplanque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137235fcd58014677408efd

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

X... a été embauché à l'essai à compter du 11 octobre 1993 par la société DEP comme dépanneur, énonce que si pour la période du 1er février 1993 au 11 octobre 1993, durant laquelle M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301578_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A B, représenté par Me Desplanques et Me Langlais, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b8

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

VALERIE DESPLANQUES T. G. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b58

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 1er DÉCEMBRE 2005 No : No RG : 05/00055 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20850_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

B A, représenté par la SELARL Gérard Deplanque, demande à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du préfet du Tarn portant sur l'exécution de travaux d'office sur

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007061

Admin. suprême

10 août 2007

10 août 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 19 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DELEPLANQUE, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200894

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

Y... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Desplanques et Devauchelle, avoué qui l'avait représenté (l'avoué) ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 13 du décret n°

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd580146774022b9

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

novembre 1995) que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres (la caisse), a, sur le fondement d'un acte notarié, par lequel elle avait consenti à la société Deplanne-Blot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86d

Appel

7 février 2008

7 février 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 07 / 02 / 2008 ARRÊT du : 07 FÉVRIER 2008 No : No RG :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9625d24be504d62dd32b7

Appel

12 février 2020

12 février 2020

V... a été embauché en qualité de dépanneur frigoriste, par la société Klymcar, selon contrat à durée indéterminée du 5 février 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c327

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 02 JUILLET 2008 N° RG : 08/00452

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d5

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

avocat au barreau d'ORLEANS SA SMA - NOUVELLE DENOMINATION DE SAGENA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Valerie DESPLANQUES

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65a82985228119c903226a5d

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MES DEPANNEURS ASSISTANCES Copie exécutoire délivrée le : à : M.

Source officielle
CA

Référés

6350e4e542150aadff23dba9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ordonnance de référé du 19 OCTOBRE 2022 / 2022 N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSRG SCI ESKA, C/ [H] [N] [Z] [R] épouse [N] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SCP VALERIE DESPLANQUES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6960f0b6cdc6046d47bd614d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART Par jugement du 10 juillet 2025, le tribunal de commerce d'Orléans a : - sursis à statuer en attente de décision irrévocable

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e90ecdc6046d477ba142

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e911cdc6046d477ba189

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e914cdc6046d477ba1a5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jacques SIEKLUCKI Me Estelle GARNIER Me Valerie DESPLANQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f4d

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 11 / 12 / 2006 ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2006 No : No RG : 06 / 02030 DÉCISION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa8

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

DESPLANQUES URSSAF du CENTRE Mme le Procureur Général T.C.

Source officielle