rejet de la demande et réclamé reconventionnellement le paiement d'une clause pénale ; que le tribunal a prononcé la résiliation aux torts partagés des parties qu'il a déboutées du surplus de leur deamnde

prud'hommes de Saint Brieuc, par jugement en date du 12 décembre 2023 a : - constaté que le courrier de rupture du 15 mai 2023 s'analyse en une démission, - débouté Monsieur [C] de l'ensemble de ses dermandes

Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT Me Gautier DERAMOND

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, postulant, et Me Gautier DERAMOND de ROUCY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

[E] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Gautier DERAMOND

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février et 1er juin 2023, la société Battos, représentée par Me Deramond de Roucy, demande au tribunal dans le dernier état

), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de : 1°/ La Caisse nationale des marchés de l'Etat, dont le siège social est 14, rue derammont

Maître Maurice MASSART (SCP), avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Régis Y... ... ... 53100 MAYENNE présent, assisté de Maître Virginie RONDEAU, substituant Maître Jacques DELAFOND

demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa deamnde

, Gibelin, Nogaret, Meillier, Rouvière, Gauthier, Leonet, Boyadjian, Lefevre, Herry, Jacquinez, Benezeth, Dupuy, Baringou, Landes, Granger, Bonzom, Avallet, Rouzeau, Gardes, Hardy, Jeune, Gaboriau, Deramon

réalisées par l'appelant ; que, pour répondre à cette objection, le conseil des époux Y... écrivait, en page 3 du dire qu'il a adressé à l'expert le 23 janvier 2009 : "Vous indiquez que la société DELMOND

un courrier l'invitant, dans un délai de quinze jours, à motiver sa requête, accompagné du formulaire dédié fourni par la juridiction administrative destiné à l'assister dans la présentation de sa deamnde

DELAFOND de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL en présence de Madame X..., secrétaire comptable INTIMEE : Madame Raymonde Y... ... 53140 PRE EN PAIL comparante

la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Jacques DELAFOND

James Henry Tuttle, Gary Cooper, Michael McMahon et Desmond Roy Carne, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la convention alléguant que le contrôle de leur courrier par les autorités pénitentiaires aurait

X... la somme qu'il dermande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 1er juin 2023, la société Battos, représentée par Me Deramond de Roucy, demande au tribunal dans le dernier état

Monsieur Didier Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND

et Monsieur Eric Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND

Lydia Y... ... 53110 LASSAY LES CHATEAUX Représentée par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND