X... avait dérobé un morceau de viande au sein du magasin exploité par la société Baze ; qu'en refusant néanmoins de qualifier ce vol de faute grave au motif inopérant qu'il s'agissait d'un fait d'indiscipline

véhicule, pour laquelle il ne communique pas l'identité du conducteur responsable ; 2°/ que le tribunal a dénaturé les pièces versées en jugeant que les plaques d'immatriculation auraient pu être dérobées

principal ; que ce préjudice, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, ne saurait correspondre au montant de la vente de 81 kilogrammes d'or alors qu'il est constant que Serge X... n'a dérobé

X... à payer une amende civile, que celui-ci n'avait respecté ni les règles contractuelles, ni l'exécution provisoire prononcée par les premiers juges et s'était dérobé sans raison objective à un jugement

X... luimême, que les containers dérobés faisaient l'objet d'un contrat de transport, la cour d'appel a violé les articles 1782 à 1786 du Code civil et 103 à 108 du Code de commerce, et alors, d'autre

destinée à la clientèle du restaurant dans lequel il travaillait, ce salarié avait commis un détournement de marchandises constitutif d'une faute grave indépendamment de la faible valeur de la nourriture dérobée

contre X était ouverte ; "l'enquête révéla que plusieurs personnes avaient pénétré par l'arrière de la propriété, visité les chais, le caveau, les bureaux en fracturant diverses portes et avaient dérobé

(Paris, 15 mai 1998) de comporter une mention faisant apparaître que le greffier a assisté au délibéré, et de l'avoir condamnée du chef de contrefaçon pour avoir diffusé le film "Berlin, die sinfonie der

. ; que, selon Jean-Marie C..., Guy X... aurait pris la tête des opérations l'obligeant à quitter son blouson et ses chaussures ; qu'il se voyait alors dérober la somme de 50 000 francs, puis il était

s'agissant de la tentative d'escroquerie, le 26 février 1993, Paul Y... a déposé plainte à la brigade territoriale de gendarmerie de Beaufort-en-Vallée pour le vol d'un taurillon, qui lui aurait été dérobé

aucune distinction à cet égard ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les principes constitutionnels susvisés, les articles L. 122-14-13, alinéa 1er, du Code du travail, 5 de la loi "Debré

n'opère aucune distinction à cet égard ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les principes constitutionnels susvisés, les articles L. 122-14-13 alinéa 1er du Code du travail, 5 de la loi "Debré

, Patrice X... et Adnan Y... ont été interpellés le 20 décembre 2001 à Aulnay-sous- Bois en possession de 80 000 francs en billets de banque parmi lesquels figuraient 18 billets d'une liasse piégée dérobée

et Beauté ; "aux motifs que devant les services de police, Ghislaine Y... a reconnu les faits qui lui sont reprochés de manière circonstanciée, indiquant même la destination des flacons de parfum dérobés

l'arrêt attaqué a déclaré Nasser X... coupable du délit de recel d'un véhicule Porsche provenant d'un vol avec violence et en réunion ; "aux motifs que : "sur les faits de recel du véhicule Porsche dérobé

[K] « quelques heures avant les faits et après leur commission » et enfin que son téléphone « borne sur le périphérique, aux mêmes endroits que les bornes déclenchées par le téléphone dérobé à la victime

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 avril 2024), M. et Mme [N] ont sollicité la garantie de leur assureur après le vol de leurs automobiles commis avec l'usage des clefs, dérobées dans leur habitation

d'une société commerciale peut être rapportée par tout moyen, notamment par une photocopie ou une attestation ; qu'en affirmant cependant que M. et Mme T... n'établissaient pas la valeur des objets dérobés