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73 résultats pour « Dermenghem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308362_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Dermenghem, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400915_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Beyls, rapporteur public, - les observations de Me Dermenghem, représentant l’ensemble des requérants, - et les observations de Mme K..., représentant la commune de la Gaude.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205816_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dermenghem, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301069_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023 sous le n° 2301069, l'association One Voice, représentée par Me Dermenghem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304408_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Dermenghem, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304410_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Dermenghem, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300681_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée, - les observations de Me Dermenghem, représentant M. A se disant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300747_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Dermenghem, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303193_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Dermenghem, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301828_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représentée par Me Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le maire de Sorgues a délivré un permis de construire une maison d’habitation avec garage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309838_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Dermenghen, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M. F A, Mme D E, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304753_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B D, représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le maire de la commune de Guiclan ne s'est pas

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21119_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Dermenghem, représentant Mme B, - et les observations de Me Rouault, représentant

Source officielle

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