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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deliberation
HATVP:2022-123
5 avril 2022
Il propose en outre des prestations de transport intermodal combinant les transports maritime, fluvial, ferroviaire et routier.
cr
6137269ccd58014677427045
19 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
CHAMBRE SOCIALE B
6035c0290d0bef27898054a6
4 mars 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 mars 2016 par
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221446_20221110
10 novembre 2022
La société Médicis a présenté une offre pour chacun des deux lots. Ses deux offres ont été rejetées par la Monnaie de Paris dans un courrier du 3 octobre 2022.
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68120-68588
18 janvier 2000
11.53pt; display:inline-block } .s3964C3A3 { width:1.36pt; display:inline-block } .s8F6EDF25 { width:42.7pt; display:inline-block } European Court of Human Rights 24 18.1.2000 Press
2ème chambre
64379e749477fe04f5cc6846
12 avril 2023
infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE AVRIL DEUX
Pôle 5 - Chambre 10
616361d1c983b818eb76d317
11 mai 2011
INTIMÉE SOCIÉTÉ SOGELOC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Didier
Pôle 5 - Chambre 1
61631525e03efc4516bd2e55
15 février 2012
, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l'image de la prestation lorsque celle-ci a été fixée à la fois pour le son et l'image.
5ème Chambre
DTA_1901176_20221215
15 décembre 2022
La société requérante soutient que les deux travailleurs qu'elle a détachés et dont elle ne conteste pas la qualité de salarié doivent être regardés comme ayant exécuté des prestations et opérations de
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2077239-2204146
27 juillet 2007
Diri v. Turkey (no. 68351/01) The applicant, Sabri Diri, is a Turkish national who was born in 1969 and lives in Switzerland.
7ème chambre 1ère section
686579bb72b7e1b6bf1d7b4a
1 juillet 2025
ENGIE ENERGIE SERVICES 1 place Samuel de Champlain 92930 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS,vestiaire
Pôle 5 - Chambre 2
603691dd676379349850edf3
2 octobre 2015
[F] [K] Né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (Slovénie) De nationalité italienne Exerçant la profession d'artiste peintre sculpteur Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Didier BERNHEIM
6137258acd5801467741e9f0
1 mars 1993
A..., président-directeur général de la Sofipar, a réuni son conseil d'administration le 12 janvier 1983 et lui a donné tous pouvoirs pour solliciter de la Banque Hypothécaire Européenne un prêt de 300
6137262acd58014677423745
13 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613725a9cd5801467741f96c
29 octobre 1996
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1995, qui l'a condamné pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, à 4 mois
9ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc8578969d
4 octobre 2024
Par deux lettres recommandées avec accusé de réception en date du 12 mai 2021, le CIFD a prononcé une nouvelle fois la déchéance du terme du prêt et mis en demeure Madame [T] et Monsieur [N] d’avoir à
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68045-68513
8 décembre 1999
0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS 697 8.12.99 Press
ECLI:CEDH:003-431000-431592
16 octobre 2002
:51.05pt; display:inline-block } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS 737 16.10.2001 Press
CHAMBRE SOCIALE A
6162cf698b4dc27576e7b713
10 septembre 2012
EVENTS CCCL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno DEGUERRY de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIÉS (Me Céline VIEU DEL
8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
Par une requête et deux mémoires enregistrés les 18 juin, 15 septembre et 23 décembre 2021 sous le n° 21PA03381, la Sas Media Bonheur France, représentée par la SCP H. Didier - F.
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