COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Didier PODEVIN, conseiller - Evelyne ALLAIS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Décembre 2017

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la COMMUNE DE BERCHERES-SUR-VESGRE, - les conclusions de M. X...

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme X et de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

Leprieur, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Pharmacie du village, de la SCP Didier

Ayant pour avocat Me Didier CLIN, membre de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265224449370778 Société CAISSE

Didier BARON, demeurant à Bessay sur Allier (03340), 3 impasse du Pont ; M. Bernard MOUSSET, demeurant à Bessay sur Allier (03340), Route de Lyon ; M.

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SNC CHANTACO IMMO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dorian AUBIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Didier

Paul Cassia, chargé des fonctions de maître des requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.

premier mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

A..., D..., F..., Y..., Didier, Cossec, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, conseillers, M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Scomo, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société DMG Mori Seiki France ; Sur le rapport de Mme

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Didier PODEVIN, conseiller - Evelyne ALLAIS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 Avril 2018 par

Didier BUREAU, demeurant 6 bis, rue du Général de Gaulle à Marines (95640) ; - n° 113 011, présentée par M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Didier PODEVIN, conseiller - Evelyne ALLAIS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Décembre 2017

autour de 1 au lieu de 0,6 traduisant un dosage en eau trop important alors que la résistance du béton s'accroît avec le dosage en ciment ; les analyses effectuées par le LERM à la demande de la société

Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/01110 APPELANT : Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Didier

, Président Didier PODEVIN, Conseiller Evelyne ALLAIS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

du 12 Septembre 2018 RG : 17/00238 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2020 APPELANT : [C] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-yves DIMIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BORIS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BORIS, Me DOMAT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05831