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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
Jean-Paul Nedez, demeurant 40, rue du Stade, 25260 Colombier-Fontaine, 36 / Mme Catherine Noirot, demeurant 14 bis, rue de la Vieille Vie, 25550 Bavans, 37 / Mme Edith Paradis, demeurant 4, rue de
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a98
25 septembre 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.
Service des référés
65a04089ea2f9efae430e9fa
11 janvier 2024
Maître Bruno CAVALIE de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [Y] [P] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 10] FL 33140 ETATS-UNIS représentée par Maître Didier
civ3
61372277cd580146773fd5b0
5 avril 1995
Didier YB..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 32 / de M. Geoffroy YD..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de M. Alain BK..., 33 / de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc2e405357f749eab34
3 novembre 2022
d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-17-000515 APPELANTE Madame [N] [P] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de Me Didier
Référés
68dd8975548223b2c7ac901e
1 octobre 2025
Madame [R] [B] Monsieur [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier
686ec6f372b5e5e648cba8df
7 juillet 2025
AU VIN D’HONNEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10005
10 janvier 2018
A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Air Basse-Normandie, de la SCP Didier et Pinet, avocat de
6253cd09bd3db21cbdd9218c
19 mars 2015
de nationalité Française né le 26 Août 1947 à CHAMPAGNAC LA NOUAILLE (19) Profession : Retraité, demeurant...-19300 ROSIERS D'EGLETONS représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP MICHEL LABROUSSE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100487
13 mai 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.
CHAMBRE SOCIALE A
615e0da7c25a97f0381f4e8b
14 mai 2012
Thierry ROMAND, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE substitué par Me VIANA-BACKOUCHE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2012 Présidée par Didier
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01589
21 septembre 2010
juridiction prud'homale pour obtenir notamment la requalification des missions d'intérim en un contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que le paiement de diverses sommes dont une indemnité de nourriture
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200798
19 mai 2016
rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, de la SCP Didier
6253ca68bd3db21cbdd8af44
13 février 2008
BOISADAM, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 04 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
ECLI:FR:CCASS:2016:C210662
24 novembre 2016
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
6976762dcdc6046d47b2db1e
7 janvier 2026
IMMOBILIRE 3F C/ Madame [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
..., Abdelaziz R..., Frédéric S..., Jean-François T..., Patrick U..., Christian V..., Jacques W..., Michel XX..., Hervé YY..., Bernard ZZ..., Denis AA..., Sylvain BB..., Patrick CC..., Jacky DD..., Didier
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01588
Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M.
chambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
assistée de la SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES, agissant par Maître Hubert BENSOUSSAN, Avocat (A262) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, agissant par Maître Jean-Didier
Première Chambre
66ad3721d5af8a921ece5fe4
2 juillet 2024
FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 14 mai 2024 devant Didier
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