[Z], [M], [T], [O], [C], Mme [U] et du syndicat CGT Carrefour [Localité 9], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Carrefour hypermarchés, après débats en l'audience publique

proximité France (société Carrefour), M.

. ; "aux motifs que Jean-Paul Y... a expliqué qu'il avait franchi le carrefour alors que le feu était vert et qu'il avait alors vu un coureur à pied qui venait de sa droite et l'avait évité mais qu'un

de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le droit à indemnisation de Y..., dont la motocyclette, à un carrefour

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 01-42.759 et X 01-42.758 ; Attendu qu'en 1991, la société Carrefour

pour lesquelles la société Carrefour s'était dispensée d'assurer l'adaptation de M.

opposé par la présidente du syndicat Intercommunal des eaux à sa demande de copie de documents à la suite de la non conformité de l'eau aux qualités physico-chimiques sur le territoire de la commune de Dieudonne

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X..., coupable de ne pas avoir cédé le passage à un véhicule ayant la priorité, alors qu'il s'engageait dans un carrefour

d'emprunter le carrefour, n'a pas maîtrisé sa vitesse et alors que le véhicule automobile Peugeot circulait sur la voie centrale du Cours Napoléon c'est-à-dire à distance de la voie d'où a débouché Ahmed

B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A B, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France -SAS-, dont le siège est ZAE Saint-Guénault, ...,

prix le plus bas – Carrefour moins cher que E.

proximité France (la société Carrefour). 3.

profit : 1 / de la société Lister Petter Y..., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société lorientaise d'entretien naval (SLEN), dont le siège est ..., 3 / de la société Semin Dieudonne

A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision préfectorale du 28 février 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’admission

hypermarchés et Carrefour France, qui n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne les sociétés Carrefour Y..., Carrefour France et Carrefour hypermarchés aux dépens ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brapa Carrefour, dont le siège est Z.A.E. de Saint-Guénault, 91000 Evry

mars 1983, a vécu au foyer de sa mère et de Richard X..., consécutivement au divorce de ses parents en 1988 et ceci jusqu'à la rentrée 1997, qu'au mois d'octobre 2001 par l'intermédiaire de son père Dieudonné

B A, représenté par Me Dieudonné de Carefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence de l'administration par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé sa demande de renouvellement