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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd645ff
9 juillet 2024
9 juillet 2024
APPELANTE Madame [W] [D] [K], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, dispensé en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de
Source officielle5e Chambre
6032490de26bd87eff62d4bf
8 mars 2018
8 mars 2018
En l'absence de réponse de la CIPAV, M.
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae89e4ea48318f5ad75
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de PARIS INTIMÉE : Madame [D] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS (dispensé de comparution) ARRÊT : Arrêt contradictoire,
Source officielleChambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c14
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2024 à : - Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2dabc1a528318e0963e
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Elle fait valoir que le document [3], soit un relevé de situation individuelle, n'est pas une décision, ni un document émanant de la CIPAV.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ed68121050008662c37
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 30 mai 2022, la CIPAV a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dd0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANT : Monsieur [E] [H] né le 26 Mars 1979 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451ae
16 octobre 2024
16 octobre 2024
(la CIPAV) au titre de son activité de formatrice, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81676
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE Mme [O] [W] a été affiliée du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2018 puis du 1er janvier 2019
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be13780de3a214879dc4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANTE : Madame [X] [G] née le 07 Mars 1977 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité de thérapeute, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officiellePôle social
669aab2b30bd4f0c3f6ad192
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - dispensé de comparution DEFENDERESSE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858aa4ff9ec259c094cb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PINCENT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me DAVID, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV, agissant poursuites et
Source officiellePôle social
669aab2d30bd4f0c3f6ad1e4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PINCENT, avocat au barreau de PARIS - dispensé de comparution DEFENDERESSE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS - dispensé de comparution
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a52563
16 avril 2024
16 avril 2024
PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 01 Février 2024 devant M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750ba6527a11effc4b71b
9 avril 2025
9 avril 2025
PINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ÎLE-DE-FRANCE venant aux droits de la CIPAV Département recouvrement
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362221d7564000872debc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par déclaration du 17 juin 2022, la CIPAV a relevé appel de cette décision.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7240d808eb34e4553a8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE CIPAV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab759636bfc00008d68dc9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 substitué par Me Alice CORBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bf13ef607c90ab663e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
; - condamné la CIPAV aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePage 4 sur 13