, les premiers juges ont, après requalification des faits en délit d'usage de faux, déclaré Mohamed A... coupable de cette infraction ; qu'ils ont en effet, relevé, compte tenu des déclarations de Domenico

Pilou, conseiller municipal de la commune de Dompnac, n'a pas reçu de convocation pour la réunion du conseil municipal du 20 septembre 1987 ; qu'il résulte des pièces versées au dossier que M.

08/1947 Putignano   71516/14 04/11/2014 Francesco SPINELLI 27/08/1957 Sammichele di Bari   71521/14 04/11/2014 Vita Maria CAMPANELLA 03/01/1944 Putignano   71524/14 04/11/2014 Lucia Domenica

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrie chimique Mulhouse Dornach (ICMD), société anonyme, dont le

ATTENDU QUE DOMENECH, TIERS ELECTEUR, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR MAINTENU LES EPOUX X...

d'annuler le jugement du 26 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de l'Ardèche du 11 mai 1988 déclarant cessibles à la commune de Dompnac

/1930 Rapallo Michela LISCIOTTO 16/06/1965 Rapallo Alessandro BAVA   31176/11 18/04/2011 Laura PASQUARIO 05/02/1925 Gênes Concetta PASQUARIO 20/09/1934 Gênes Renato PASQUARIO 26/09/1932 Gênes Domenico

X..., UDAF DU JURA, ès qualités de curatrice de Monsieur Domenico X..., Florence X..., épouse Y..., Sylvain X..., Fabienne X..., épouse Z..., PARTIES EN CAUSE : Monsieur Luigino X...

Françoise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 4 mai 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Domenico Y... et de Michel Z... du chef d'infraction

Marius, demeurant à Milhaud (Gard) ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche siègeant à Privas, au profit de la commune de Dompnac

04 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 10/00742 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume PRAT la ASS Bertrand DOMENACH

Bernard X..., demeurant à Dompnac, 07260 Joyeuse, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant

2019/ Rôle N° RG 17/04660 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAFPS [V] [G] [K] [I] C/ [C] [Y] SARL ACTUS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Domenach

AU CONSEIL MUNICIPAL DE DOMPNAC ARDECHE A L'ISSUE DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 6 MARS 1983 ; 2° VALIDE L'ELECTION DES REQUERANTS ET CELLE DE M.

Italie , n os 17708/12 et 3 autres, 25   février 2016   8   700 -   20826/18 24/04/2018 (3 requérants) Savino CATALANO 1963   Valerio POMPILI 1967   Domenico VIGLIOTTI 1965

Italy 28/07/2015 Angela GIULIANO 12/09/1945 Cerami Italian Domenico NASO i. Court of Nicosia judgment no. 139/2004 deposited on 8 July 2004 ii.

tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Domenica

DEMEURANT TOUS A DOMPNAC 07260 JOYEUSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 1985 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES