Roumanie (n° 29762/02) Le requérant, Dorin   Jean   Teodorescu, est un ressortissant roumain né en 1955 et résidant à Bistriţa (Roumanie).

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'un master 1 spécialité " Génie des procédés de l'environnement " obtenu à l'université Abderrahmane Mira-Béjaia en 2021, s'est inscrite

contrat conclu le 29 juin 1989 avec la société EMI music international services ; qu'au catalogue dont est propriétaire le groupe figure notamment l'ensemble des enregistrements du groupe musical "Les Beatles

En l’affaire Beata Bogusław c.

l'entretien des bureaux des Trois Suisses", enfin "(les résidences) dans lesquelles j'ai travaillé mais où je ne travaille plus (sont les) résidences Epernon rue Lagrange dont l'administrateur est Dominique

prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistée de Maître Estelle BENATTAR plaidant pour la SCP

Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique

motivée ; - elle a justifié du sérieux de ses études, de sa progression régulière, de son choix de s'inscrire en licence de langues étrangères appliquées et de son vœu d'intégrer un master dans le domaine

son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 12] [Localité 3] Immatriculée au rcs de [Localité 5] sous le numéro 528 758 014 Représentées par Me Charles BENATAR

Mme C... née le 18 septembre 2002 à Bejaia, de nationalité algérienne, est entrée régulièrement sur le territoire français le 10 août 2022, munie d’un visa D portant la mention « étudiant » et s’est inscrite

C, ressortissant algérien né le 24 avril 1994 à Bejaia, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 30 juin 2025 par lesquels le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

B, ressortissant algérien né le 20 mars 1988 à Béjaia, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de douze

Romania (no. 29762/02) The applicant, Dorin   Jean   Teodorescu, is a Romanian national who was born in 1955 and lives in Bistriţa (Romania).

avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Karine ESPOSITO assistés de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, rédacteur Madame Laure

Nacéra BEKADA 1964 française Marseille 16. Magali BELHASSEN 1972 française Aubagne 17. Messaouda BELLABAS 1948 française Marseille 18. Wissem BENNOUR 1984 français Marseille 19.

A B, ressortissant algérien né le 11 janvier 1984 à Akbou-Bejaia (Algérie), entré en France le 1er octobre 2011 sous couvert d'un visa " étudiant ", a bénéficié d'un certificat de résidence algérien portant