19000), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE SAINT-GERMAIN, dont le siège est ... (19316), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE GENERALE DU DOCTEUR CLERET

Jérôme QQQQ..., domicilié [...], 113°/ à Mme Dominique RRRR..., domiciliée [...], 114°/ à M.

Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier

Par conclusions déposées et développées oralement à l'audience, M.

Me Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 novembre 2025 tenue en double rapporteur par Pascale Metteau et Claire Bohnert, après rapport oral

Par voie de conclusions soutenues oralement par son avocat, [U] [W] demande au tribunal, à titre principal, de dire que l'affection qu'il présente, tenant à une aggravation de sa MP n° 42 a été directement

Dominique HHHHHHHHH..., domicilié [...] , 282°/ à M. Franck XXXXXXXXXXX... , domicilié [...] , 283°/ à M.

Des non-conformités ayant été relevées, le ministre chargé de l'agriculture, en sa qualité d'autorité française de surveillance du marché dans le domaine des machines agricoles, en a informé la société

Jean-Marc né le 4 Novembre 1966 à BOURGES (18) Fils de Robert et de JACQUET Claudette Profession : Ouvrier agricole X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier

de PARIS, toque : A 686 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Claudette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier

Localité 16] (MADAGASCAR) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assisté de Me Dominique

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 07 Janvier 2025 par Claire MARCHALOT, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

Aux termes de ses conclusions visées à l'audience et soutenues oralement par son avocat, la société demande à la cour de : - infirmer la décision déférée en toutes ses dispositions, en conséquence et

A l'audience, oralement par la voix de son conseil, M. X... fait valoir tout d'abord que la lettre de licenciement n'est pas motivée s'agissant du " détournement de clientèle ".

NUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudette DAULTIER, Le délibéré prévu au 7 février 2019 a été prorogé au 28 février 2019.

Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Denis N... 30 route des Vignes 78270 LIMETZ VILLEZ Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Dominique

L'équipement [1] y fait appel à une grande échelle notamment dans ce même domaine d'utilisation" (pièces générales [1] 1).