Jean-Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 février 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 1745 du Code général des impôts, ensemble des droits de la défense : " en ce que, pour condamner Dragan Y..., solidairement avec la société Daniel

Daniel, - Z...Aurèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 octobre 1998, qui les a condamnés, pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20

société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - RICHEBRAQUE Daniel

Daniel, - D...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans

Jacques XM..., demeurant ..., Mlle Danielle XN..., demeurant ..., M.

., est à la tête d'un groupe informel composé de l'EURL Léonard de Vinci Asset Management (LAM), de l'EURL Giration Immobilier, de la SA Compagnie de Gestion d'espaces commerciaux Keter, de la SARL Dominos

B ---------------------- RG N : 05 / 01720 -------------------- Daniel X...

Daniel X..., 2 / Mme Gisèle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.

Daniel X..., contre l'arrêt n° 762 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable de trois amendes

F... et fils, - l'EARL Haegi Daniel , - l'EARL Gocker, - l'EARL Edel François et fils, - l'EARL OCCHIPINTI KKGaec , - l'EARL Domaine OCCHIPINTI Robert, - l'EARL Les Eglantines , - l'EARL Domaine Kobloth

Daniel X... C/ M. Dominique X... Mme Thérèse Y...

Daniel Y..., contre l'arrêt n° 763 de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable de dix-huit amendes

Daniel X... M. Pierre Y... Mme Dominique Z...épouse Y... M. Michel A...

S’agissant de la SARL Dominique Baty, de la SARL Daniel Juvenelle, architecte et associés, de la SARL Pettazzoni et de la société CPS Services : 6.

Yvon G..., domicilié [...]                                 , 11°/ Mme Dominique H..., domiciliée [...]                                    , 12°/ M.

présente à l'appui de sa requête, des pièces dont l'origine est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique

; que la cour d'appel constate, d'une part, que la preuve du travail clandestin n'est pas apportée ; qu'elle ne repose que sur des témoignages, qui sont contredits par d'autres en ce qui concerne Dominique

2012), que les époux René X... et Hélène Y... sont décédés, l'épouse le 6 juin 1983 et le mari le 17 mars 2005, laissant pour recueillir leurs successions leurs sept enfants, Françoise, Christiane, Danielle