Des commentaires des arrêts Paturel, Giniewski, Brasilier, Brunet-Lecomte et Sarl Lyon-Mag, Chalabi, Orban et autres, Brunet-Lecomte et Tanant, Brunet-Lecomte et Lyon Mag’ ainsi que Hagenauer sont

C/ SELARL BOUVET ET GUYONNET ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LECOT etc...

, 388, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt retient par voie de réformation la responsabilité exclusive de Lesne et Lecomte

Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

2025008952 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE

Dominique C/ MSA ORNE SARTHE Jugement du T.A.S.S.

Dominique C..., demeurant 101, domaine de la Chartreuze à Aubevoye (Eure), 68/ M. Jean-François D..., demeurant ..., Les Andelys (Eure), 78/ M. Raymond E..., demeurant ... (Eure), 88/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Patrick Lecocq et Dominique A..., notaires associés, dont le siège est à Seclin (Nord), ..., représentée

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

, membre de l'association FALQUE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEES Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Janvier 2010, Madame Dominique ROSENTHAL

Lecocq dans les services de la commune en qualité de directeur territorial à compter du 1er mars 2009 ; que M.

Lecocq dans les services de cette commune en qualité de directeur territorial à compter du 1er mars 2009 ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecoeur, société à responsabilité limitée dont le siège social

LECOCQ (avoués à la Cour) Ayant pour avocat la SCP MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Mme Dominique B... ... 63540 ROMAGNAT Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN

Lecamus, 14°) Madame Catherine M..., demeurant à Saint Aubin Les Elbeuf par Cléon (Seine-Maritime), ...

Il suit de là que la fin de non-recevoir qu'en tire la SARL Lecomte doit être rejetée. Sur les conclusions à fin de provision : 2.

[W], la SCP Lecomte-Lemoine, le Crédit foncier de France, - condamner solidairement M. 

ROQUES ET LECOEUR ALES a rompu le contrat avec effet immédiat.