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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ASF a engagé une actionc/M. X
613722fbcd58014677404021
19 novembre 1997
X... et de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société ASF, les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2307495_20250515
15 mai 2025
Montel, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune d'Huez-en-Oisans et de la SAS Holding Dominique Montel le versement d'une somme
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00478
24 septembre 2025
collectionneurs de véhicules d'époques ou modernes de marque Volkswagen ou de marques liées, a organisé, à la fin du mois de juillet 2016, un festival dénommé « VW Fest » sur le site des Vingt-quatre heures du Mans
cr
6137256acd5801467741d876
18 janvier 1995
Dominique, contre l'arrêt n 812/93 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1993, qui les a condamnés, le premier, pour exercice d'une profession commerciale malgré interdiction
3ème chambre
DCA_24TL00260_20251216
16 décembre 2025
public routier communal, alors même qu’il n’aurait pas été construit par la commune ou n’aurait pas été réalisé dans le but de protéger le domaine public.
Chambre sociale 4-2
6a2107a9cdc6046d47089f31
3 juin 2026
Cette société est spécialisée dans le domaine de l'expertise foncière et topographique. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de dix salariés.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202476_20230111
11 janvier 2023
A B, représenté par Me Dominique Laplagne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer
J.L.D.
6866daefd33109fd079b380d
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _________________________ ORDONNANCE AUDIENCE
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Dominique Le Rat, - M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029762337
14 novembre 2014
Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02770_20230504
4 mai 2023
A, qui exerçait depuis 2015 une activité professionnelle dans le domaine de la sécurité privée, à raison de laquelle il était imposé selon le régime des micro-entreprises de l'article 50-0 du code général
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507709_20260121
21 janvier 2026
C... de quitter le logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Newton, 101, bâtiment B, 2400 Route des Dolines à Valbonne, en rendant les clés du logement, de la boite à lettres et le
61372621cd580146774232f7
14 mai 2002
qui invite les villardiens à rester maîtres chez eux en éradiquant la ghettoïsation des " extra-européens ", donc à une action de force envers ces derniers décrits comme ceux qui prospèrent grâce à la manne
R222-13 (JU 3)
DTA_2401173_20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 septembre et 8 décembre 2024, l'association SOS Domaine Public Maritime 97.4 (SOS DPM 97.4) demande au tribunal
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600266_20260417
17 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, l’entreprise individuelle Dominique Balias déclare se désister de sa requête.
1ère chambre
DTA_2301334_20251119
19 novembre 2025
", "domine son sujet", "est capable de le faire évoluer", "capacité à former et/ou à être tuteur").
3ème Chambre
DTA_2201932_20231109
9 novembre 2023
La SCI du Domaine de Limors indique d'ailleurs avoir entrepris des travaux sur une bonde qui ont permis la création du plan d'eau.
6137261bcd58014677422fd5
19 novembre 2003
circonstanciés et pertinents des premiers juges confirmera le jugement déféré sur les déclarations de culpabilité de Jean-François X... du délit d'abus de confiance au préjudice de Catherine Y... et Dominique
DTA_2205825_20241121
21 novembre 2024
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 21 novembre 2024.
Pôle 5 - Chambre 7
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12 octobre 2010
Domino et de Monsieur [P] [T] susceptibles de se trouver à : .
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