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42 640 résultats pour « Dominique Many »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ASF a engagé une actionc/M. X

613722fbcd58014677404021

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

X... et de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société ASF, les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307495_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Montel, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune d'Huez-en-Oisans et de la SAS Holding Dominique Montel le versement d'une somme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00478

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

collectionneurs de véhicules d'époques ou modernes de marque Volkswagen ou de marques liées, a organisé, à la fin du mois de juillet 2016, un festival dénommé « VW Fest » sur le site des Vingt-quatre heures du Mans

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d876

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Dominique, contre l'arrêt n 812/93 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1993, qui les a condamnés, le premier, pour exercice d'une profession commerciale malgré interdiction

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00260_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

public routier communal, alors même qu’il n’aurait pas été construit par la commune ou n’aurait pas été réalisé dans le but de protéger le domaine public.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107a9cdc6046d47089f31

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Cette société est spécialisée dans le domaine de l'expertise foncière et topographique. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de dix salariés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202476_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A B, représenté par Me Dominique Laplagne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866daefd33109fd079b380d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _________________________ ORDONNANCE AUDIENCE

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Dominique Le Rat, - M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029762337

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02770_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A, qui exerçait depuis 2015 une activité professionnelle dans le domaine de la sécurité privée, à raison de laquelle il était imposé selon le régime des micro-entreprises de l'article 50-0 du code général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507709_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C... de quitter le logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Newton, 101, bâtiment B, 2400 Route des Dolines à Valbonne, en rendant les clés du logement, de la boite à lettres et le

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232f7

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

qui invite les villardiens à rester maîtres chez eux en éradiquant la ghettoïsation des " extra-européens ", donc à une action de force envers ces derniers décrits comme ceux qui prospèrent grâce à la manne

Source officielle
TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2401173_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 septembre et 8 décembre 2024, l'association SOS Domaine Public Maritime 97.4 (SOS DPM 97.4) demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600266_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, l’entreprise individuelle Dominique Balias déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301334_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

", "domine son sujet", "est capable de le faire évoluer", "capacité à former et/ou à être tuteur").

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201932_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La SCI du Domaine de Limors indique d'ailleurs avoir entrepris des travaux sur une bonde qui ont permis la création du plan d'eau.

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fd5

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

circonstanciés et pertinents des premiers juges confirmera le jugement déféré sur les déclarations de culpabilité de Jean-François X... du délit d'abus de confiance au préjudice de Catherine Y... et Dominique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205825_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 21 novembre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b5281669d540ac7baa42

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Domino et de Monsieur [P] [T] susceptibles de se trouver à : .

Source officielle

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