DUFAU JEAN ROBERT, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante SAM SMABTP assureur de la société DISFEB, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Maitena HUERTA, avocat

A..., Lionel B..., Thierry C..., Laurent D..., Serge E..., Frédéric F..., Claude G..., Dominique H..., Christian A..., Jean-Pierre I..., Philippe J..., Joël K..., Patrick L..., Ludovic M..., Jean-Claude

JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.M.C.V.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Olivier Playoust, substituant Me Philippe Simoneau, représentant M.

JEAY de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [B] [N] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY - MARTIN

DIABY ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.

DIABY, greffier de chambre.

R... de Garnier des Garets, demeurant ..., 5 / de Mme Diane de M... d'Estornez d'Angosse épouse de M.

JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [B] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS,

la SELARL JEAN-MICHEL ET I... Z...

Le diagnostic avant travaux réalisé le 5 janvier 2024 par la société REAL-DIAG a révélé la présence en sus, après analyse en laboratoire, de 0,90 m² de carrelage à base de ciment et de colles bitumineuses

Jean-Pierre O..., domicilié [...], 34°/ à M. Jean-Lin P..., 35°/ à Mme Dominique Q..., épouse P..., domiciliés [...], 36°/ à M.

JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat

ARINC 600, diam : 0.032 inch (P/N : 370-0066-070), 200 connecteurs élect. ARINC 600, diam : 0.022 inch (P/N : 370-00066-060), 2 connecteurs élect.

(JEAN-MARIE), 4° LA SOCIETE EDITION ET DIFFUSION PRESSE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25 JANVIER 1968 QUI, POUR CONTREFACON, A CONDAMNE CHACUN DES TROIS PREMIERS A 3000 FRANCS D'AMENDE

width:17.01pt; display:inline-block } .s8354CF86 { width:259.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 45363/99 présentée par Jean-Louis

LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES FAITS La société LOXAM, qui loue du matériel destiné aux travaux publics,

Bosse, Pierre Duval & Diane Bertheuil-Desfosses, notaires à Châtellerault, en présence de Me E..., notaire de la société Briocherie amboisienne.

Elle fut déclarée de sexe masculin à sa naissance sous les prénoms de Jean-Claude et Pierre.

Elle fut déclarée de sexe masculin à sa naissance sous les prénoms de Jean-Claude et Pierre.