CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

69 résultats pour « Donatien BOUGUIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

67ff39d1303a1b38839f7d97

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[I] [M] né le [Date naissance 11] 1955 à [Localité 19] (69) [Adresse 17] [Localité 15] Représenté par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, toque : 215 Mme [O

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66c4318d9b20f4eee56c0519

Appel

19 août 2024

19 août 2024

EXCELIUM FINANCE, prise en la personne de son représentant légal ayant siège social [Adresse 2] représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL BORGHI AVOCATS, avocat à la cour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae11cd7e39d74113059a5

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alban POUSSET-BOUGÈRE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD004762621

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

La situation dégénéra avec l’arrivée de personnes masquées, équipées de boucliers et de divers projectiles, qui lancèrent notamment des bouteilles incendiaires sur les forces de l’ordre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e55c4cf860008dff542

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Madame [F] [PP] a fait donation au profit de [PG] [B] et d'[A] [B], chacune pour moitié indivise, de ses droits en usufruit recueillis dans la succession de son époux.

Source officielle
CA

8ème chambre

65321ab39e4ea48318f5ac21

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

sous le n° 779 859 297, dont le siège social estsitué [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son Directeur Général en exercice, domicilié de droit audit siège Représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17c5b6604a26aae88c9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

J'utilisais régulièrement des plaques d'amiante dont je me servais en guise de bouclier lors des travaux de soudure.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC000039902

Admin. suprême

28 octobre 2004

28 octobre 2004

La saisie et la confiscation des biens des requérants En même temps, en raison des soupçons qui pesaient sur le requérant et qui donnaient à penser qu'il était membre d'une organisation criminelle visant

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162c1bf34defd4c4b3b4556

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

administrations, et autres organismes privés et personnes avec qui nous sommes en relation de telle sorte que nombreux se sont émus de la situation au regard notamment de la persistance ou non des dotations

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent