AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d97
15 avril 2025
15 avril 2025
[I] [M] né le [Date naissance 11] 1955 à [Localité 19] (69) [Adresse 17] [Localité 15] Représenté par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, toque : 215 Mme [O
Source officielleChambre 2 A
66c4318d9b20f4eee56c0519
19 août 2024
19 août 2024
EXCELIUM FINANCE, prise en la personne de son représentant légal ayant siège social [Adresse 2] représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL BORGHI AVOCATS, avocat à la cour.
Source officielle1ère Chambre
5fdae11cd7e39d74113059a5
14 mai 2019
14 mai 2019
au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alban POUSSET-BOUGÈRE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD004762621
27 février 2025
27 février 2025
La situation dégénéra avec l’arrivée de personnes masquées, équipées de boucliers et de divers projectiles, qui lancèrent notamment des bouteilles incendiaires sur les forces de l’ordre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20e55c4cf860008dff542
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Madame [F] [PP] a fait donation au profit de [PG] [B] et d'[A] [B], chacune pour moitié indivise, de ses droits en usufruit recueillis dans la succession de son époux.
Source officielle8ème chambre
65321ab39e4ea48318f5ac21
18 octobre 2023
18 octobre 2023
sous le n° 779 859 297, dont le siège social estsitué [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son Directeur Général en exercice, domicilié de droit audit siège Représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE
Source officielleChambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
J'utilisais régulièrement des plaques d'amiante dont je me servais en guise de bouclier lors des travaux de soudure.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC000039902
28 octobre 2004
28 octobre 2004
La saisie et la confiscation des biens des requérants En même temps, en raison des soupçons qui pesaient sur le requérant et qui donnaient à penser qu'il était membre d'une organisation criminelle visant
Source officielle17e Chambre B
6162c1bf34defd4c4b3b4556
15 mai 2012
15 mai 2012
administrations, et autres organismes privés et personnes avec qui nous sommes en relation de telle sorte que nombreux se sont émus de la situation au regard notamment de la persistance ou non des dotations
Source officiellePage 4 sur 4