La coupe se boit au comptoir, la bouteille au salon. Il est évident que dans les salons les clients sont parfois exigeants.

Monsieur [E] [H] Né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée à l'audience de Me Dorothée

Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Dorothée

d'Assurances, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représenté par Me Dorothée LABASSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Nicolas X..., Mme Séverine X..., Mme Dorothée X..., Mme Alexandra A... X..., Mme Elena A... X... et M. Raimundo A... X... (les consorts X...-A...

Greffier, lors des débats : Mme DONATH faisant fonction ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 24 juin 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentées par Me Dorothée

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

adoptés que le délit de sortie irrégulière de correspondance de la maison d'arrêt par Anne-Laure E... en août 2002, à l'initiative d'Hamid X... et à destination de Christian Y..., est constant ; que le courrier

Ce courrier ne peut être considéré comme une menace de licenciement.

Par courrier en réponse 28 novembre 2017 la société a réfuté les griefs allégués.

Greffier, lors des débats : Mme BESSEY ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

[D] a déclinée par courrier du 30 août 2016. Le 10 octobre 2016, M. [D] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 19 octobre 2016 auquel il ne s'est pas présenté.

- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier présent lors de la mise à disposition. Mme Catherine X... et M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.