BP 47 77550 MOISSY CRAMAYEL représentée par Me Benoît DUBOURDIEU (SCP CAMILLE ET ASSOCIES), avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Gérard X... ... ... 31300 GRENADE SUR GARONNE représenté par Me Benoît DUBOURDIEU

Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Menad Y... ... ... 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE représenté par Me Benoît DUBOURDIEU

[Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me SEBASTIAN substituant Me Audrey DUBOURDIEU

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : S.A.S.

administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00565, Mme A, représentée par le cabinet Legal Workshop, agissant par Me Dubourdieu

CELESTE VENAT AUX DROITS DE LA SAS ARIANE NETWORK INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 11/10/24 à Me DESSART, Me DUBOURDIEU

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [Y] [C] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Benoît DUBOURDIEU

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier et 8 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31, représentée par Me Dubourdieu,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Tisséo voyageurs, représenté par Me Dubourdieu, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de

C, représenté par Me Dubourdieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision n° 2022/1056 du 3 août 2022 portant exclusion temporaire de trois jours ainsi que la décision

[Adresse 6] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Audrey DUBOURDIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILLES S.A.S.

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Patrice X... ... 31170 TOURNEFEUILLE représenté par Me Benoît DUBOURDIEU

PHARMACIE [Adresse 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me DUBOURDIEU ME TAMAIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro N-644452024-001915 du 24/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Pascale DUBOURDIEU

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le rapport d'expertise du 11 mars 1988 (D.165) ; "aux motifs qu'il résulte suffisamment de la lecture du rapport des experts Huerre et Dubourdieu

SABATTE-L'HOTE (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : SA FROMENTIERS DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal FARROU 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Représentant : Me DUBOURDIEU

[D] [M] C/ Association SAUVEGARDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 1/ 7 2022 à Me Gilles SOREL Me Benoît DUBOURDIEU

ENTREPRISE BOURDARIOS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26/4/2024 à Me Benoît DUBOURDIEU Me Nathalie CLAIR CCC FRANCE

Anne-Sophie, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [V] [U] né le 29 Août 1980 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] France Représenté par Maître Audrey DUBOURDIEU