- Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 1988) a décidé que la créance de salaire différée qui était due à M. dumont, au titre de sa participation à l'exploitation agricole

s'étant plainte du résultat obtenu, une expertise judiciaire a été ordonnée, au cours de laquelle fut décidée la remise en état du navire avec l'application de la même peinture, fournie par la société Dupont

Texier, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Banque Scalbert Dupont, les conclusions de M.

RICARD et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA BROSSE ET DUPONT

X..., engagé par la banque Scalbert Dupont le 16 juillet 1984, a été licencié le 9 avril 1997 pour perte de confiance motivée par son comportement envers une cliente ; que contestant son licenciement,

que la société Diane restauration ne produisait aucune pièce comptable relative au secteur d'activité de la restauration collective du groupe auquel elle appartient, comprenant notamment la société Dupont

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Dumont, société à responsabilité limitée, dont le

unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 février 2002), que, pour permettre à la société Bien Vu de consolider son découvert en compte courant, la banque Scalbert Dupont

cassation pris de la violation des articles 71 du décret-loi du 30 octobre 1935, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dubois

leur permettent la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'en retenant que la salariée ne pouvait « se prévaloir ( ) de la notion de groupe pouvant exister entre la société Sefam et la société Dupont

arrêt rendu le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Jeannine X..., née Y..., demeurant ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Dupont

X..., agissant en qualité de gérant duroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Haut-Buisson, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 23 novembre 1990) de fixer le montant des indemnités qui lui

faire partie de la formation collégiale ayant statué sur l'affaire ; Qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce d'une part, que lors des débats et du délibéré, la cour d'appel était composée de Mme Sandra Dupont-Viet

Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1987 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Marie-Josèphe Y..., veuve X..., demeurant ... (20ème), 2°/ de Mme Renée DUFOUR

siège est Centre Paris Pleyel, 93521 Saint-Denis, 7 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est Place Roger Salengro, 84300 Cavaillon, 8 / de la société Duffour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Dubois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

2 / Mme Marie-Ange Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Compiègne, au profit de la banque Scalbert Dupont

X..., liquidateur judiciaire de la SCI du Beffroi, que sur le pourvoi provoqué éventuel relevé par la banque Scalbert Dupont ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué

X... a réglé les échéances contractuelles jusqu'au mois de janvier 1987, a dénaturé les relevés de compte bancaire et la lettre du 18 novembre 1986 de la banque Scalbert Dupont ; d'où il résulte que M.

minute des jugements et arrêts doit comporter le nom des magistrats qui les ont rendus ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt attaqué indique que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Madame Dupont-Viet