Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé G.

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant sri lankais, né le 11 janvier 1980, est entré sur le territoire français le 7 octobre 2022.

A... dans un délai de trois mois suivant la notification de ce jugement, et qu’il soit muni, pour la durée de ce réexamen, d’une autorisation provisoire de séjour.

d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur Michel, Marie, Marcel PETIET, demeurant à Paris (16ème), 26, rue de l'Yvette ; 2°) Monsieur Christian, Marie, André, Pierre DUFRESNE

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025 Le rapporteur, signé G.

Dufresne, - et les observations de Me Vrioni, pour Mme A... Considérant ce qui suit : 1.

Dufresne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

[R] [M] contre la SCI DUFORETS recevable et non prescrite ; Condamne la SCI DUFORETS à payer à M.

En l'espèce, la SMA, pour justifier de la mise en cause de la société Dufrasne, produit deux rapports du cabinet IXI et du cabinet Nüwa intervenus à sa demande.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECIDE QUE LES POURBOIRES COMPTABILISES DONNES PAR LA SOCIETE DUBERN ET FILS A L'OCCASION DE SES OPERATIONS DE TRANSPORT

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

membre de la SCP HONIG-METTETAL-NDIAYE, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Madame DUFRENNE

Le désistement de la société Ducreux Didier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Transports Dufieux ne sont pas fondés.

des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame DUFRENNE