Faits et procédure 1.Le 18 janvier 2012, la société Iloya a souscrit deux emprunts auprès de la banque Dupuy de Parseval (la banque), pour lesquels M. et Mme [L] (les cautions) se sont portés, chacun

LAURENCE DUPUY, [D] [K], [S] [V], [O] [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, substituée par Maître Maïwenn VALLEE, avocats au barreau de RENNES R.G.

#Irwin Industrial Tool Company pret Eiropas Savienības Intelektuālā īpašuma birojs.#Lieta T-61/03.

..., 92988 Paris-La Défense Cedex 88, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société IDJ Imprimerie Dupuy

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MAI 2021 La société Banque populaire du Sud, venant aux droits de la société Banque Dupuy

00071 Sur appel d'un jugement rendu le TJ de Chartres rendu le 2 septembre 2020 Chambre : 1 RG : 18/354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Minvielle, Conseiller ; que l'affaire a été mise en délibérée à l'audience publique du 29 novembre 2001 ; qu'à cette date, la Cour était différemment composée, Mme Chamayou-Dupuy, Conseiller, ayant

fondement de l'article 699 du nouveau code de procédure civile ; que trois des avocats qui avaient représenté des parties au litige, les SCP d'avocats Fourgeray - Martin, Mercier - Pierrat - Rivière - Dupuy

d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque populaire du Sud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits des sociétés Banque Dupuy

Condamné la SAS Dubuis aux dépens. Le 25 février 2021, la S.A.S. Dubuis a relevé appel de cette décision. La procédure a été inscrite au rôle sous le n° RG 21/00 622.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE LES ETABLISSEMENTS MAILLARD ONT CHARGE DUPUIS DE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MACONNERIE POUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT SUR UNE ROUTE ENTRE L'AUTOMOBILE QUE CONDUISAIT OLIVARES ET CELLE DE DUPUIS VENANT EN SENS INVERSE

[B] [K] [Adresse 4] Représentant : Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 31 AOUT 1963, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT, ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR X..., ACCOMPAGNE DE SON EPOUSE ET DE SON FILS, ET CELLE PILOTEE PAR DUPUIS

TENDAIT A LA CONDAMNATION DE DUPUIS AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 4 900 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR RETARD APPORTE A L'EXECUTION DE SON ENGAGEMENT DE QUITTER LES LIEUX QU'IL OCCUPAIT ; QUE

LIVRES, PHOTOGRAPHIES, EDITIONS DE LIVRES ET DE REVUES, A FAIT ASSIGNER, LE 16 OCTOBRE 1972, EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS POUR CONTREFACON DE CETTE MARQUE, LA SOCIETE MAISON D'EDITIONS JEAN DUPUIS

2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 19/02223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Valérie RIVIERE-DUPUY

SUR LA DEMANDE DE DUPUIS TENDANT A PRESENTER LUI-MEME DES OBSERVATIONS SUR LES MOYENS DE CASSATION INVOQUES PAR LUI : VU L'ARTICLE 21 DE LA LOI DU 2 BRUMAIRE AN IV ET L'ARTICLE 37 DE L'ORDONNANCE DU 15