X..., à l'encontre duquel la société Union de crédit pour le bâtiment a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1999) de déclarer irrecevable l'appel

Z..., à l'encontre duquel Mme X... a fait pratiquer une saisie des rémunérations, fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 28 octobre 1996) d'avoir écarté sa demande tendant à la compensation judiciaire de

X... à l'encontre duquel la banque La Hénin a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 novembre 1996) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il avait formé

X... à l'encontre duquel la banque La Hénin, a exercé des poursuites de saisie-immobilière fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 janvier 1996) d'avoir rejeté sa demande de délais de grâce, modifié

Y..., à l'encontre duquel les consorts X... ont fait pratiquer une saisie-attribution, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1996) d'avoir rejeté ses demandes tendant à l'allocation de dommages-intérêts

X..., qui avait exécuté des tâches sur les centres de la Direction des applications militaires de Limeil et de Bruyères le Chatel, de 1989 à 1999, avait été faite au centre de Saclay au sein duquel l'intéressé

ne peut être remise en cause sans l'annulation préalable de l'acte transcrit ; qu'en retenant que l'acte de naissance transcrit n'avait pas eu pour effet de purger de ses vices l'acte initial au vu duquel

somme litigieuse en remboursement d'une créance, alors, selon le moyen, que l'action en répétition de l'indu peut être engagée soit contre celui qui a reçu le paiement, soit contre celui pour le compte duquel

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'il incombe au salarié qui conteste le motif économique au vu duquel a été rompu d'un commun accord le contrat

agir contre son cocontractant devant le tribunal du lieu où il est domicilié lorsqu'il est établi que ce dernier dirige des activités commerciales ou professionnelles vers l'Etat dans le territoire duquel

juin 2001) de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, 1 / que l'existence d'un groupe de sociétés dans le cadre duquel

[K], alors « que ne peuvent être regardés comme impartiaux pour statuer sur l'appel d'une décision de condamnation au soutien duquel est invoquée l'impossibilité pour les juges du siège de modifier, sous

curateur à la faillite de la société CTIP, doivent être garanties par l'AGS, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque l'employeur est établi dans un autre Etat membre que celui sur le territoire duquel

X... à l'encontre duquel M. de Saint-Rapt, en sa qualité de liquidateur judiciaire, autorisé par une ordonnance d'un juge commissaire, poursuit la vente d'un bien immobilier, fait grief au jugement attaqué

X..., à l'encontre duquel avait été ouverte une procédure de redressement judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 décembre 1999), d'avoir déclaré recevable l'appel interjeté par la Caisse

X..., à l'encontre duquel la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne a engagé des poursuites de saisie immobilière, et la SCI Elidan, prise en sa qualité de tiers détenteur, font grief au jugement

X..., à l'encontre duquel le Comptoir des entrepreneurs, a engagé des poursuites de saisie immobilière, et la société Thiers, tiers détentrice de l'immeuble saisi, font grief au jugement attaqué (Dijon

Y... à l'encontre duquel Mme X..., a fait pratiquer une saisie attribution pour avoir paiement d'un arriéré, dû au titre d'une prestation compensatoire et de contributions à l'entretien des enfants communs