HISTORIC RACING EVENTS (HRE) c/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DUTERTRE Copie certifiée conforme délivrée à Me Vincent MARQUET EXPERTISE l’an deux mil vingt six et

Compagnie d'assurance GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me France CHAMPOUSSIN SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Maître Jean-marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Me [S] [N] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Hélène BERLINER de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

2] [Localité 5] Représentée par Me Elisabeth DUTERME de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par

droits de la société Dumeste, reproche à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité dans l'exécution défectueuse alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitait la société Dumestre

[Adresse 1] Me Jean-Joel GOVERNATORI EXEGESE AVOCAT [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SELAS DELPHINE PRELY-CEDRIC GENEVET [Adresse 5]" 06670 Levens Me Hélène BERLINER SCP BERLINER DUTERTRE

CARBON DE PREVINQUIERES [N], Notaire associé [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe DUTERTRE

LEGER VIRAGE QUI S'OUVRAIT SUR LA GAUCHE ET SE RENVERSA DANS LE FOSSE QUI BORDAIT LE BAS-COTE DROIT; QU'IMPUTANT LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT A LA BOUE REPANDUE SUR LA CHAUSSEE PAR LE TRACTEUR DE DUTERNE

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis- [Adresse 17] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

REJET ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS DE : 1° DUVERT (RAYMOND); 2° COULOMBEAU (GHISLINE), EPOUSE DUVERT; 3° DELAGE (ANDRE); 4° ALBERTINI (DOMINIQUE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES

PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LE PREVENU A ETE ENTENDU EN SES MOYENS DE DEFENSE PUIS MAITRE DUTERTRE

DUTERTRE Liquidateur : SELARL LH ET ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [Adresse 2] * Désigne la société SELARL de Me [L] prise en la personne de Me [L] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée

DUTERTRE Ministère Public :// Greffier : P.

B..., représentée par Me Dutertre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision du 30 août

Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/03075 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5EQ Grosse délivrée à expédition délivrée à: Maître [M] [T] Me Virginia RICORDEAU Maître Philippe DUTERTRE

[A] [N] [F] [B] [V] [G] [Q] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , assisté par Me Philippe DUTERTRE

DUTERTRE M. MOREL Ministère Public :// Greffier : P.

DUTERTRE Mandataire Judiciaire : SELARL LH ET ASSOCIES prise en la personne de Me [W], [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] * Désigne la SARL [K] prise en la personne de Me [I] [K], aux fins de réaliser

Z... et à la SCP Serries-Ramponneau, ainsi que celle globale de 2 000 euros à la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD et à la SCP Michel Franck Berliner Dutertre ; rejette la demande de M.