Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2012, en audience non publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame DULIN

l'architecte et engageait son entière responsabilité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société Archigriff Jean Marc Durin

DUBIN, avocats au barreau de POITIERS plaidant DÉFENDEUR Monsieur [A] [X] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Sandra

B A, représenté par Me Dutin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Des observations ont été produites pour la commune de Dullin le 2 mars 2023.

Localité 2] Assigné SELARL [K], prise en la personne de Maître [P] [Y], liquidateur judiciaire de la SARL LE BON ACCUEIL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Frédéric DUTIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Dupin, société à responsabilité limitée, dont le siège

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Massimo Dutti France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution de la taxe sur les surfaces commerciales

○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [O] [H], [L], [R] [A] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie DUBIN

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Duten pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

V-B7K-CMTMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023020565 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

19918 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/02830 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

V-B7K-CMRKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024047108 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

35L7-V-B7K-CMTBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 22/11049 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

A..., représentés par Me Duten, demandent au tribunal : de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision née du silence gardé par le préfet de la

A..., représentée par Me Duten, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision née le 21 novembre 2022 du silence gardé par

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de

Vu les observations écrites de M. le président Guérin, en date du 29 mai 2017, et celles de Mme le conseiller Durin-Karsenty, en date du 26 mai 2017 ; Attendu que MM.

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.