) ; que la preuve des faits diffamatoires n'est nullement rapportée dés lors que le texte de l'enregistrement de la conversation entre Michèle Y... et un journaliste du magazine Objectif Rhône-Alpes édité

nutritif que tous les adultes peuvent utiliser, il est fait expressément référence aux " sportifs de haut niveau " à qui le produit est avant tout destiné ; que la plaquette signée de Francis Z... éditée

a à cet égard la charge de la preuve de la bonne foi ; qu'en reconnaissant à M.

1996, relaxé des chefs d'injures publiques raciales et provocation à la discrimination raciale, condamné la prévenue pour diffamation publique raciale à 10 000 francs d'amende, déclaré la société éditrice

ou détenteur de la majorité des droits de vote de l'entreprise éditrice ou, dans tous les autres cas, son représentant légal ; qu'en se bornant à relever, pour retenir la responsabilité de M.

Y... épouse X..., qui exploite une discothèque, a utilisé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la " Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique " (SACEM

moyens logistiques, commerciaux et promotionnels visant à assurer la bonne distribution et le développement des ventes (. . .) de l'Editeur; D - Tournées de livraison : "8 - Les véhicules devront être

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 00106

X... demandait confirmation avait estimé qu'en 1990, les dessins litigieux se trouvaient dans le domaine public en se fondant sur le fait que la société éditrice du livre "Vignettes début de siècle" n'avait

Edith au sein de la SAS Comeca Vu le salaire moyen mensuel de Mme Y... Edith Le conseil juge que la demande formée par Mme Y... Edith, fondée et y fait droit à hauteur de 10 821,93 euros.

COMME COAUTEURS D'UN DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A RAISON DE LA PUBLICATION, EN JUIN 1968, SOUS LE TITRE LES AMERICAINS, D'UN LIVRE DONT LES DEUX PREMIERS ETAIENT LES EDITEURS,

; "1 ) alors qu'ainsi que le demandeur l'avait fait valoir dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse, la nullité de la citation devait être retenue tant à l'égard de l'auteur que de l'éditeur

de commandes, de bons de réception non signés ni annotés édités informatiquement et de documents relatifs aux livraisons » (page 58, § 5) ; que l'expert indique qu'il a pris en compte « la récapitulation

Y... et Mme Edith de Z... ont fait donation à leur neveu et fils de leurs droits sur les parcelles susceptibles d'exploitation ; Attendu que Mlles Blandine X... Y..., Christine X...

prévention vise la disposition et la proposition à la vente, en vitrine et dans son magasin, à la vue du public, de livres vantant les mérites de produits stupéfiants, de shiloms, de balances et de boîtes en bois

par l'intermédiaire de son courtier, un « descriptif des caractéristiques techniques des éoliennes Lagerwey LW 52/750 installées au Portel et [ ] la plaquette de présentation de ce type de matériel éditée

d'un abonnement, d'accéder à un ensemble de chaînes dont une chaîne thématique "Cuisine TV", a diffusé à partir du 20 mars 2002 une chaîne "Gourmet TV" consacrée à la gastronomie et à l'art de vivre, éditée

Elle estime que la clause de bonne fin insérée à l'article 7 du contrat de travail précité, est illicite et ne peut la priver d'un droit acquis à rémunération. De plus, son prédécesseur M.

Le second moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Ciffréo Bona à payer à M.