Paul BERTHAUD, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN

en audience publique le 04 mai 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience

A l'audience le conseil de la société EDOUARD VAILLANT 14-16 a maintenu ses demandes .

PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur Bernard X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que l'immeuble situé ... constituait un bien propre de monsieur Edouard X....

et du délibéré Assistés, lors des débats de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

du 17 juin 2025 par-devant Monsieur Jean-Christophe MARCOU, Juge des Référés, assisté de Maître Edouard LIBES, Greffier, et mise en délibéré à ce jour, les parties ayant été informées de la date de mise

en audience publique le 17 novembre 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsieur Bernard PENTIAUX et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu

DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 09 Octobre 2024 [Z] [F] veuve [X] [V] [O] née [X] C/ [G] [P] [Y] [H] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Octobre 2024 à Me Edouard

E..., notaire associé à Lille, en date du 6 juillet 2010, contenant : - prêt par la société Patronale Life à M.

une baie libre dans le mur du premier étage pour faire communiquer les deux immeubles.

et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 12/05/2026, conformément à l'article 450 du CPC.

Par ordonnance en date du 02/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [X] [V] mission conduite par Maître [X] a été désignée en qualité d'expert.

qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Le litige porte sur l’imputation au débit du compte de la SCPI d’une somme de 133 436,61 €.

Par acte du 21-08-23 , la société EDOUARD VAILLANT 14-16 a fait délivrer à M.

2025 par-devant Monsieur Dominique SENES, Président, assisté de Maître Edouard LIBES, Greffier, et mise en délibéré à ce jour, les parties ayant été informées de la date de mise à disposition de la décision

* Sté SWY LIFE, représentée par madame Anita RATTANAXAY, présidente, PROCÉDURE Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la Sté