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nom personnel et au nom de ses enfants mineurs C, H et O K, Mme M, née P I, fille de feu Mme I, agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs E et L M et D Q, représentés par Me Peio Eizaga

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106305_20230308

Administratif

8 mars 2023

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Fauquignon, substituant Me Ducourau, représentant la SCI Les Trois Boot's ; - et les observations de Me Eizaga, représentant la commune d'Abzac

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106306_20230308

Administratif

8 mars 2023

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Fauquignon subsituant Me Ducourau, représentant la société Les Trois Boot's ; - et les observations de Me Eizaga, représentant la commune d'Abzac

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106307_20230308

Administratif

8 mars 2023

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Fauquignon substituant Me Ducourau, représentant la SCI Les Trois Boot's ; - les observations de Me Eizaga, représentant la commune d'Abzac.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2205537_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. B..., et de Mme D..., représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2300094_20260211

Administratif

11 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foulon, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - les observations de Me Eizaga, représentant Mme B..., et celles

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03575_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant M. B, et de Me Ruffié, représentant l'École nationale de la magistrature. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2201371_20230607

Administratif

7 juin 2023

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, substituant Me Cornille, représentant la société Bertalis, - et les observations de Me Cordier-Amour, pour le cabinet HMS Atlantique Avocats

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

E et autres et de Me Eizaga, représentant la société Socoprom. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03423_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant la SCI Pielsa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00083_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Cassy Marque, représentant Mme E, de Me Cordier, représentant la commune de Lanton et de Me Eizaga, représentant M. et Mme D.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102033_20240222

Administratif

22 février 2024

Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Eizaga, représentant Mme A, et de Me Dallemane, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102035_20240222

Administratif

22 février 2024

Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Eizaga, représentant Mme B, et de Me Dallemane, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102036_20240222

Administratif

22 février 2024

Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102038_20240222

Administratif

22 février 2024

Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102076_20240222

Administratif

22 février 2024

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2401364_20250319

Administratif

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique ; - et les observations de Me Eizaga, représentant M. et Mme

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02245_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Eizega, représentant M. B et de Me Caijeo, représentant la commune de Bordeaux.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03588_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant M. B, et de Me Ruffié, représentant l'École nationale de la magistrature. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CHAMBRE 2

DTA_2201567_20250624

Administratif

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Eizaga représentant

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