COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 NOVEMBRE 2022 1°/ La société WRA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne

xa0;     9672/12 21/12/2011 Ginesio MOLINARO 19/10/1930     26/11/2018                10133/12 18/01/2012 Francesco ELIA

responsable du dommage de la compagnie Air France et l'a condamné à verser à cette dernière 500,00 euros de dommages-intérêts et 500,00 euros au titre des frais irrépétibles ; "alors qu'une même personne

1972 Leonardo DI BLASI 1968 Riccardo DI CAMILLO 1964 Rocco DI CREDICO 1956 Francesco DI CRISTO 1958 Antonio DI FILIPPO 1966 Filippo DI GREGORIO 1949 Giuliano DI MAGLIE 1962 Raffaele DI MARTINO 1952 Elia

matériel installé par la SCI Séverac 93 n'était pas conforme à l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 18 décembre 2013 et qu'ils ne pouvaient ainsi prétendre rechercher sa responsabilité personnelle

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Delphine Y... a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, du chef de violences physiques ou morales sur mineurs de quinze ans par personne

C... a été poursuivi à Tampa (USA) ainsi que 15 autres personnes pour participation à une contrebande de stupéfiants portant sur 31 tonnes de cocaïne ; que le trafic de stupéfiants est ainsi largement

09/2010   Richard MUSKER   Ashbourne British A8314AF HMP Sudbury     BROUDIE JACKSON CANTER General election 6 May 2010   Not known   33417/10 24/08/2010   Stuart PEARSON

  Richard MUSKER   Ashbourne British   A8314AF HMP Sudbury     BROUDIE JACKSON CANTER General election 6 May 2010   Not known   33417/10 24/08/2010   Stuart PEARSON

DE : La société SUPERWYZE, Société par Actions Simplifiée au capital de 70.250 euros, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro RCS Lyon 892 597 097 et domiciliée [Adresse 5] France, prise en la personne

domicilié la SARL Atlantic Aviation ; " alors, d'une part, qu'en application de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne

a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial et que toute personne dont les droits et libertés reconnus dans

aux deux documents bancaires établissant que le compte personnel de Gérard Julan ouvert au crédit agricole avait été alimenté d'une somme de 150 000 francs le 20 août 1990 (avis de virement de la SCI Elan

celle-ci en cas de dépassement du montant de la dotation affectée aux contrats d'image individuelle ; que six factures ont ainsi été adressées au PSG qui en a effectué le règlement ; que plusieurs personnes

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

sociétés de Troyes (RCS : 393 013 974) le 22 novembre 1993, a son siège social au 4 place Foch à Troyes (10) (pièce 2) ; que le président du conseil d'administration de la SA Air Europe Exécutive est Eliane

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