Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eliane

Eliane, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 août 2003, qui, dans l'information suivie contre elle pour meurtre, a confirmé l'ordonnance

que la citation visait aussi des faits de défaut d'établissement de documents comptables, pour les années 1994 et 1995 (arrêt p. 9) ; " alors que porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne

Eliane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2001, qui, pour escroqueries, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

GENERALES DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Charles Y..., Roland Y..., Eliane

, demeurant route des Crêtes Mervilla, Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), 2°/ de Monsieur Claude-Jean A..., demeurant route des Crêtes Mervilla, Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), 3°/ de Madame Eliane

Eliane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 octobre 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

Elian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté

Eliane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994, qui, après relaxe de Serge Y..., prévenu de violences volontaires ayant entraîné

Eliane, demeurant chemin du Moulin Mervilla (Haute-Garonne) Castanet-Tolosan, 4°/ de Madame E...

Elan) a assigné M.

Eliane, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 21 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre

Elias, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juin 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement de GRECE

Elias, - X...

Eliane, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 15 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'homicide

l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la SA La Redoute et de la Société nouvelle d'expansion La Redoute, que sur les pourvois incident et provoqué de la société Créations Eliane

Elias, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 septembre 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement grec

Z..., son épouse, Mme Yvette A..., sa fille issue d'une première union avec Mme B... et Mme Eliane C..., sa seconde fille, issue de son union avec Mme Z... ; que Mme A... a assigné Mme Z... et Mme C

chefs d'assassinat et complicité d'assassinat ; "aux motifs que les déclarations de leur coïnculpé, Pascal A..., sont confortées par les déclarations de plusieurs témoins : Michel X..., Lucien Y..., Eliane

MENUISERIES SARL, prise en la personne de son représentant légal, M.