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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65a783358121050008662e39
16 janvier 2024
16 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783418121050008662e3f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783468121050008662e41
16 janvier 2024
16 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officielleETRANGERS
669a019dbf9da27f384b0daa
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[X] interprète assermenté en langue ARABE, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me ISCEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261892ba0983187684b7
16 octobre 2023
16 octobre 2023
rétention : [2] assisté de Me Sarah Monchalin substituée par Me Violette Robin et Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88edad85da04f53a3c5b
18 avril 2023
18 avril 2023
président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88edad85da04f53a3c5d
18 avril 2023
18 avril 2023
président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88edad85da04f53a3c61
18 avril 2023
18 avril 2023
président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88eead85da04f53a3c6f
18 avril 2023
18 avril 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d37ad3d1bc2605de4b4b4d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Elif
Source officielleJ.L.D.
662bf154e266e89ef118a052
25 avril 2024
25 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be4417
11 avril 2024
11 avril 2024
premier président de cette cour, assistée de Malaury Carre, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officielleJLD
68643d4f0bb2f8a66ca64cdd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [R] [J], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8339b68debe44f7e8b3
14 avril 2025
14 avril 2025
, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : PREFET DE POLICE représenté par Me Iscen
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7834a8121050008662e43
16 janvier 2024
16 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officielleJ.L.D.
6585e2b0638cf45b25ce6b20
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d267e5a8ebce71548368
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d267e5a8ebce71548370
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officielleETRANGERS
659cf0d10b6b43000800d7b4
6 janvier 2024
6 janvier 2024
LE PREFET DU [Localité 5] dûment avisé, absent, représenté par Maître Elif ISCEN, Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis (Cabinet Centaure) PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e1935088
13 octobre 2025
13 octobre 2025
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Elif
Source officiellePage 4 sur 17