Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer l'aide juridictionnelle provisoire ;

B, représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel

par son gérant Sise [Adresse 4] DÉFENDERESSE Représentée par la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFORA, avocats au barreau de BESANCON, substituée par Maître Hermine ELPHEGE

B A, représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le

Partie défenderesse : SAS ELMEG ENERGY, (RCS [Localité 1] 920 333 515), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société ELPE PROMOTION, dont le siège social était à Pontoise (Val-d'Oise), immeuble Somag, rue Ampère

B A, représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Entreprise lyonnaise d'électricité générale (ELEG

D..., représentée par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 du préfet du Doubs portant transfert aux autorités suédoises, responsables de l’examen de sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme C B, représentée par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer l'aide juridictionnelle provisoire ;

Fouad Y... du bien immobilier sis à Marchiennes rue d'Elpret cadastré section B no 550 et 551 et no1903 (étant précisé que cette parcelle provient de la réunion des parcelles no552 à 555), -dit que le

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les perquisitions effectuées le 7 octobre 1980, au siège des sociétés "Elpe Production

[T] [R], 2°/ à Mme [L] [J], 3°/ à Mme [M] [O], 4°/ à Mme [D] [P], épouse [N], 5°/ à Mme [Z] [B], tous quatre domiciliés [Adresse 2], 6°/ à l'association syndicale libre Elégies, dont

E..., représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités belges, responsables de l’examen

A..., représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet

C B A, représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 20 février 2025 par lesquelles le préfet du Doubs l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

, RDSL), /- contacts entre les sociétés Intuitu Investments et ELPEV ; que si Intuitu Investments a échangé directement avec la société Come Back entre février et juin 2016 (pièces Intuitu n° 6), ces échanges

le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1977, 1978 et 1979 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au vu d'éléments figurant dans la comptabilité de la société anonyme "Elpe

B A, représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa