Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Elsa GIANGRASSO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0438 Madame

SARL MACONNERIE GENERALE CONSTRUCTION RENOVATION, [P] [O], S.A.S.U. AV CONCEPT, S.A.S. GROUPE QUALICINSULT, S.A.S. ARSALAN BUREAU D’ETUDE BETON ARME, S.A.S. VINIRE, S.A.

représentée par Me Menguy conclut à titre principal à sa mise hors de cause et à titre subsidiaire formule les protestations et réserves d'usage et demande l'appel à l'expertise de l'agence Summetron Elsa

2006 à juillet 2017 comme artisan maçon, et en 2003 et 2002 comme maçon en Suisse.

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

pourvoi formé par la société Arkedif, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de l'association Elisa

d'Etat : 1° annule la décision du 5 février 1985 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Paris a rejeté sa demande d'indemnisation pour les parts de la société en nom collectif "Elsair

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Manon

de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Elsa

Greffier lors des débats : Mme Elsa FABRE.

de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Elsa

, la société Maison Bellecour a appelé en cause M.

A..., 2 ) Mme Elsa Z..., épouse X...

MAROC) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Arnaud MULLER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 153 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Manon

Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Nicolas AUCHÉ Me Elsa

[L] [I] et Mme [C] [S], épouse [I], propriétaires d'un terrain situé à [Adresse 6], ont confié à la société Maisons de l'Avenir la construction d'une maison à usage d'habitation.

Laurent X..., 8°/ à Mme Elza B... épouse X..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2018,

ELKA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.