RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS

dénommée AFTAM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Mme [M] [Y], [T] [V] épouse [C] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN DÉFENDEURS : Mme [H] [E] [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Thomas

Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/10131 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEEX N° de MINUTE : 25/00011 Monsieur [B] [E] né le 17 Avril 1947 à [Localité 11] [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 8] représenté par Me Thomas

Il a par ailleurs évalué le montant de la remise en état des embellissements dégradés de l'appartement de Mme [F] à la somme de 5452,70 euros.

GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Monsieur [U] [J] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté de Me Thomas GACHIE de la SELARL

Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G450 L’affaire a été débattue le 20 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Thomas

juridictionnelle Totale numéro 99/002478 du 18/05/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Maitre THOMAS

Thomas C..., en liquidation judiciaire représenté par Me Froehlich, et Mme Ruth B...vendaient aux époux X... une maison d'habitation sise à Rosenau.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

LES ROCHES BLEUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle DEOUS Me Thomas MEULIEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Emeric SOREL de la SAS ACTANCE, avocat

COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 01 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur THOMAS

légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Me Patrick Delahay, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 novembre 2025 tenue par Thomas

personne de son directeur général domicilié audit siège représenté par Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Ambre THOMAS-AUBERGIER

l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Thomas NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B84 S.A.S.