Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

à sa déclaration d'accident du travail, - de juger que la CPAM n'a pas respecté le principe du contradictoire en ne diligentant aucune instruction suite aux réserves motivées émises par l'employeur,

Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie

Soutenant oralement ses écritures remises à la juridiction, M.

en son opposition ; - valider la contrainte émise le 26 septembre 2023 et signifiée le 29 septembre 2023 ; - constater que cette contrainte est désormais soldée.

parties en Chambre du Conseil le 25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie

Par jugement contradictoire du 12 juin 2025, la juridiction saisie a : - validé la contrainte émise le 10 septembre 2024 et signifiée le 19 octobre 2024 pour un montant de 17 845 euros, - condamné en

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

CONTE-JANSEN, vestiaire : 2309 Une copie revêtue de la formule executoire : Me Emilie CONTE-JANSEN, vestiaire : 2309 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [N] a été

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement à l’audience du 19 janvier 2026, le cotisant demande au tribunal de : - déclarer son recours recevable ; - constater l’irrégularité de la contrainte émise

Chambre, Jean-Claude BACH, François ARDONCEAU, Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Emilie

Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions Président de Chambre, Assisté d'Emilie

validation de la contrainte du 28 septembre 2017 pour un montant de 11.491 € qui portait sur un rappel forfaitaire de cotisations pour absence de déclaration ; qu'en validant néanmoins la contrainte émise

les parties en Chambre du Conseil le 29 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie

Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions Président de Chambre, Assisté d'Emilie

[H] [M] a relevé appel d'un jugement rendu le 15 mai 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux qui a : - rejeté son opposition, - validé la contrainte du 12 décembre 2023 émise par l'Union

A l'appui de ses demandes Mme [W] verse aux débats : * La facture n° 2023-01-0081 émise le 23 janvier 2023 d'un montant de 1 200 €, * La facture n°2023-01-0083 émise le 3 février 2023 d'un montant de

En l’espèce, madame [S] [L], absente à l’audience, n’a pas réitéré oralement son opposition ni les raisons qui la fonde.

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte signifié le 17 juillet 2023, l’URSSAF île de France a fait délivrer à la Société [2] une contrainte émise le 6 juillet 2023 pour

[J] [Y] a formé opposition à la contrainte émise à son encontre par l’URSSAF de Normandie et signifiée le 21 novembre 2023 d’un montant de 13 297 euros.