Portalis DBYG-W-B7K-DPVO Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Emilie

No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Emilie

° RG 22/01097 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI4J C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Emilie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/00253 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Emilie ORELLE Dans l'affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00380 Le 21 Mai 2026 N° Minute : 26/ MS/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LADOUX Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR

Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E], [T], [H] [G] né le 17 Décembre 1935 à [Localité 6] (38), demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Emilie

de BOURGOIN-JALLIEU Défendeurs : LE COMPTABLE PUBLIC, REPONSABLE DU POLE DE RECOUVR EMENT SPECIALISE DE L’ISERE (créancier poursuivant) Activité : [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Me Emilie

BOURGOIN-JALLIEU (38300) 3 impasse des Pompiers 38118 HIERES SUR AMBY comparante en personne DÉFENDERESSE MAIRIE DE HIERES SUR AMBY Place de la République 38118 HIERES SUR AMBY représentée par Me Emilie

BOURGOIN-JALLIEU substituée par Maître Laure MOYNE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Société GENERALI IARD (RCS de PARIS n° 552 062 663), dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Emilie

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01023 GREFFE N° 2026J00316 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL TRIBUNAL DE COMMERCE

Emile, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 2 décembre 1999, qui, pour meurtre, tentative de meurtre sur personne dépositaire de la force publique et séjour irrégulier d'un étranger

Mme [J] à la caisse de Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud suite au transfert du siège social de la SARL «'La Ferme de Mathilde'» à [Localité 1]) le 6 février 2011 et a validé la contrainte émise

La contrainte émise le 13 mars 2013 par M. [B] [V] comporte une signature identique à celle apposée sur l'acte de délégation de pouvoir sous son propre nom.

Dans ses écritures notifiées par voie électronique le 26 mars 2026 et soutenues oralement, la société EMEL, représentée par son avocat, demande de : A titre principal, - débouter la SCI Roublique de l’

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, le 13 avril 2015, Emilie A..., née le [...], élève en classe de 6ème

I... a introduit un recours devant une juridiction de sécurité sociale à fin de contester une contrainte émise par la caisse du régime social des indépendants Nord-Pas-de-Calais, devenue la Caisse locale

ET PROCÉDURE Par requête expédiée le 3 juillet 2023, [A] [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’une opposition à la contrainte du 15 juin 2023, et notifiée le 22 juin 2023, émise

la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige ; 2°/ que le juge tranche le litige conformément à la règle de droit qui lui est applicable ; qu'en retenant, pour annuler la contrainte émise

"aux motifs, pour le premier arrêt, qu'il y avait lieu de surseoir à statuer "jusqu'à l'achèvement de l'instruction à l'audience", et, pour le second arrêt, que, au vu des résultats de l'instruction orale

des articles 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à énoncer (p. 6, al. 5 et 6) qu'à l'audience des débats du 14 octobre 2004, les témoins Emile