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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1823766_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avril 2021, 10 février 2022 et 30 juin 2023, la SCPI Fructipierre, représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Source officielle2ème Chambre civile
679334c654e6f046d26ca43e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à une somme mensuelle de 25,75 euros (correspondant à un montant annuel de 309 euros), - les impôts à une somme de 193 euros.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453077.20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
hospitalier universitaire de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450546.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454857.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles a été assujettie
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459962.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Source officielle7éme chambre
DTA_2300922_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le Vaillant, rapporteur public, - les observations de Me Brun, représentant la SASU les services d’Emilie, et celles de M. A..., gérant de la SASU les services d’Emilie.
Source officielle7éme chambre
DTA_2305506_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le Vaillant, rapporteur public, - les observations de Me Brun, représentant la SASU les services d’Emilie, et celles de M. A..., gérant de la SASU les services d’Emilie.
Source officielle3ème Chambre A
5fd99d73c86ccb9001daf22b
20 décembre 2019
20 décembre 2019
GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/02089 APPELANT : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Emily
Source officielle7éme chambre
DTA_2306127_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le Vaillant, rapporteur public, - les observations de Me Brun, représentant la SASU les services d’Emilie, et celles de M. A..., gérant de la SASU les services d’Emilie.
Source officielle5e chambre civile
6799c76ad0369362bfa17a96
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[E] [X] sollicite le paiement des sommes dues au titre des loyers et taxes d'enlèvement des ordures ménagères par M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2102899_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'année 2020, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 29 rue Emile Lécrivain dans cette commune.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da6d
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 07 Décembre 1975 à MENZEL KAMEL (TUNISIE) Chez Monsieur Mohamed Z... ... 42150 LA RICAMARIE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie ESPENEL, avocat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02617_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le site de Grand-Chauvilly à Gex, historiquement occupé par des activités de carrières, de transit et de traitement de matériaux ainsi que de stockage d'ordures ménagères, a fait l'objet depuis plusieurs
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463306.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
suivante : La société Banque Populaire Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui accorder la restitution, en droits et pénalités, des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104992_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'année 2020, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 29 rue Emile Lécrivain dans cette commune.
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ea3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
n° 150302052JA dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038462114
10 mai 2019
10 mai 2019
SNC) Roissy Invest Hotels a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Source officiellecr
IJON, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Emile X
6137268bcd58014677426695
27 mars 2002
27 mars 2002
D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Emile
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2110854_20250212
12 février 2025
12 février 2025
en réplique, enregistrés les 20 mai 2021, 9 décembre 2021 et 2 mars 2022, la SA BNP PARIBAS, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Source officiellePage 4 sur 13