de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y...

Monsieur [E] [K] né le 24 juin 1986 à [Localité 5] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 INTIME Monsieur

Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat

DECOMBARD de la SELARL POINT ROUGE AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE S.A.R.L.

par la procédure ou son avocat doivent avoir la parole les derniers ; qu'il ressort des mentions de l'arrêt que « Me Marsigny Emmanuel, conseil de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats

BRUNEAU, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Natacha MENOTTI, avocats au barreau de QUIMPER, avocat plaidant DEFENDERESSE Société SECAFI, dont le siège social est sis [Adresse

au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELAS FIDAL, Société d'Avocats, [Adresse 2].

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AVOCAGIR, Société d'Avocats, 22 rue Elisée Reclus 33000 BORDEAUX.

APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Annick Lucienne X...épouse Z...

Il est également constant que l’actif successoral se compose notamment d’une maison sise [Adresse 4] à [Localité 6].

SELARL ATA [Adresse 4] [Localité 1] CONTRE : [Adresse 5] Me Céline DONAT Avocat [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Madame Chantal RONCERO Greffier : Me Emmanuelle

ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07230 Jugement (No 09/ 01398) rendu le 22 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Emmanuelle

A cette audience : Ouïe la SAS [V] [I], représentée par Me Anne-Lise ESTEVE, Avocat, loco Me Jean Baptiste ROYER, Avocat.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...

Emmanuel C..., - M. Jean-Yves D..., - M.

L'ANNEAU, représentée par Me Emmanuel Jarry, avocat au barreau de Paris, toque : P0209 - N° du dossier 2510989 Intimés : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR MAINE MONT PARNASSE SIS [Adresse 1]

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

APPELANTS : Monsieur Erick Emmanuel X... ... 78000 VERSAILLES représenté par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Erika X... 97233 SCHOELCHER représentée

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 22/00950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES