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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d52

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXTRACO CREATION DEMANDEURS Madame [R] [J] épouse [Z] née le 23 Janvier 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa52c8361df277dc5983d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa52d8361df277dc59841

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Source officielle
CA

5e chambre civile

634f95c3b5afe5adfff28b11

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d60281a7b805de12b608

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d61581a7b805de12b638

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875248fc8e837eda8a6176

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

APPELANT : Monsieur [F] [L] né le 27 Avril 1939 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Emmanuelle

Source officielle
CA

5e chambre civile

6799c769d0369362bfa17a8c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e46975537980008847248

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3d57ffc2c8318ee0043

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3db7ffc2c8318ee0057

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102137_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller. assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949bd

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Représenté par Me Emmanuelle Barbier, avocat au barreau de Paris, toque : G0030 INTIMES Maître N... T... [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b6c

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Représenté par Me Emmanuelle Barbier, avocat au barreau de Paris, toque : G0030 INTIMES Maître R... O... [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162d673a2a5768a176c5578

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ***** La société

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f58384ad0d5ee7d7e5b80

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

601363bd2d166eb095005369

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

DE MARIA GUERRE Avocats à la cour [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8853f

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

ATRIAL Le Cerf 29490 GUIPAVAS représentée par la SCP GUILLOU & amp ; RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel CUIEC, avocat INTIMÉS : Monsieur Pierre X...

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c84ecbbb650faffb059

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[W] saisissait une doublure de portière de voiture pour charger un robot ; Nature de l'accident : selon ses dires, M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa52e8361df277dc59847

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Source officielle

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