Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

INTIMEE : Madame [R] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Emmanuel

gamme de vêtements qui reprenait un certain nombre de pièces que la société Speaking Image commercialisait chaque année sous des déclinaisons différentes (bottines indiennes, boots, parka, doudoune tricolore

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE Madame [E] [T] ex-épouse [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel

E C et l'association darnétalaise pour l'environnement et la protection de la terre (ADEPT), représentés par Me Emmanuel Paillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 n° PC

Ayant constaté que dans les boutiques Mango proposant les vêtements 'Mango Kids' étaient commercialisés des bottines 'Flecos C', des tee-shirts dénommés Ega, Ensy, Emmanuel, et Forest, une parka dénommée

de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Anne-Gaëlle TRICOT

feu tricolore applicable à M.

APPELANT : Monsieur [U] [L] demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, assisté de Maître Emmanuel HAIMEZ plaidant pour la SELARL

1935 Clara BADALAMENTI 1933   Vincenzo LIGUORI 1938   Giuseppe CARUANA 1926 Gaetano MESSINA 1930 Leopoldo ZITO 1934 Margherita BILLECI Born in 1921 Deceased in 2017 Heir Gaetano Zappia 1955 Emanuele

demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 2] Représentés par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Assistés de Me Nathalie CASTAGNON substituée par Me TRICOIRE

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

David SIMHON, avocat au barraeu de PARIS SAS GROUPON FRANCE ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christian HANUS, avocat au barreau de LILLE Assistée de Maître Emmanuel

INC ayant son siège social au PO BOX 3175 Road Town TORTOLA ILES VIERGES BRITANNIQUES représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Julie RODRIGUE (Association LEPEK TRICOT

domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 10] [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté par Maître Emmanuel

JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances AXA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 16 Boulevard Sergent Triaire