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W-B7G-HS74 Minute: 19 /2025 JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [B] née le 21 Mars 1957 à HOUDAIN (PAS-DE-CALAIS), demeurant 121, Route de Divion - 62150 HOUDAIN représentée par Me Emmanuelle

Source officielle

4e chambre civile

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Appel

10 avril 2025

sous le n° B 719 807 406, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège Représentée sur l'audience par Me Emmanuelle

Source officielle

4e chambre civile

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Appel

29 janvier 2026

DIAC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 10 Novembre 2025 COMPOSITION

Source officielle

6ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

2 février 2024

par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Société CHAUDRONNERIE GENERALE LEON VEYRET [Adresse 16] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel

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4e chambre civile

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Appel

11 janvier 2024

domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Emmanuelle

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4e chambre 2e section

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Appel

27 février 2019

Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20188147 Représentant : Me Florian CANDAN, Plaidant,

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4e chambre

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Appel

13 juin 2016

qualité audit siège représentés par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 001474 vestiaire : 620 plaidant par Maître Emmanuel

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

15 octobre 2014

Syndic la SARL PAGESTI [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Assisté de Me Emmanuel

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Cour d'Appel

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Appel

1 juin 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Emmanuel BRUDER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1369 SELAFA MJA prise en la personne de Maître Valérie K..., ès qualité de mandataire judiciaire de

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3e chambre

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Appel

6 juillet 2023

Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005246 Représentant : Me Emmanuel

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