Christian Y..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de ses enfants, Marie-Emmanuelle Y... née le 28 avril 1984 et Alexandre Y... né le 15 septembre 1986, 2 / de Mme

° 09/09157 APPELANTS Monsieur [T] [U] [B] [G] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES (avoués à la Cour) assisté de Me Emmanuel

Emmanuel O..., 18 / Mme Francette O..., demeurant tous deux Anse Dufour, 97217 Les Anses d'Arlet, 19 / Mme Marie-Thérèse XQ..., 20 / de M. Gérard Julien XQ..., 21 / M.

Emmanuel Ratier dit Gabriel Lindon, domiciliés tous deux chez la Société national Hebdo, 6, rue Vauguyon, 92210 Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de

Jean G..., demeurant à Ballancourt (Essonne), avenue Guillemette de Bourbon Busset, 2°/ Mme Clotilde E..., épouse G..., mère de M.

Représentée par Me Lina LAPLACE TREYTHURE, avocat au barreau de NIMES, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant,avocat au barreau de NIMES, et représenté par Me Victor GIOIA

Emmanuel Reymond, 22 / de Mme Liuset, demeurant chez M.

Emmanuel Jauffret, premier conseiller, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES, avocat postulant et ayant pour avocat Me Emma BUTTET, avocat au barreau D’AVEYRON, avocat plaidant La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025

Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/17294 du 09/05/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représentée par Me Frédéric BURET

légal en exercice domicilié es qualité au siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Emmanuel

Emmanuel de X..., demeurant ..., 2 / de Mme Jacqueline de X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

[P] [C] dit [B] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] Lieu-dit Les Chapuis [Localité 4] Représenté par Me Frédéric Buret, avocat au barreau de Paris, toque : D1998 ayant pour avocat plaidant

Emmanuel Y..., 18 / de M. Alfred I..., demeurant ..., 19 / de la XY...

Emmanuel AA..., 113 / Mme Chantal E..., épouse AA..., demeurant ensemble ..., 114 / Mme Patricia CS..., épouse AI..., demeurant ... aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux, 115 / M.

    According to the report concerning Fuat Erdoğan, he had received two bullets to his head and three bullets to other parts of his body.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. C et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle