Emmanuel X..., M.

[I] [J] 25 Rue Gay Lussac - TSA 30124 56003 VANNES CEDEX Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY, de la SCP GICQUEL - DESPREZ avocats au barreau de VANNES ET PARTIE

Emmanuelli, conseiller, désigné pour composer la chambre d'accusation suivant délibération de l'assemblée générale de la Cour, en date des 14 novembre et d 13 décembre 1991 ; "Ces magistrats assurant

[Y] [T] au paiement des entiers dépens de la procédure.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Artnatem, représentée par Me Emmanuel Mundet, demande au tribunal : - de prononcer la

stagiaire, moyennant une rémunération mensuelle initialement fixée à 7 673 francs ; que ce contrat a été renouvelé pour une année supplémentaire, par avenant du 4 juillet 1996 ; qu'il est établi qu'Emmanuel

Y..., agissant également au nom de son enfant mineure Emmanuelle, à substituer à son nom celui de "X..." ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 germinal an XI et le décret du 8 janvier 1859

n° 63-766 du 30 juillet 1963, modifié, notamment, par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

EMMANUEL X... le bénéfice du statut de réfugié ; qu'ainsi, la requête de M. Y... est devenue sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. EMMANUEL X....

par la société PPLB ZONE INDUSTRIELLE 23600 BOUSSAC Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société [R], filiale de la société PPLB 8, rue Louis Armand 75015 PARIS 15 représentée par Maître Emmanuelle

Nidal-Emmanuel JAHJAH ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 29 octobre 1998 présentée par M. Nidal-Emmanuel X..., demeurant ... (77011) cedex ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 mai 1992 et 25 septembre 1992, présentés pour la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT

et non compris dans les dépens.

Lawrence Emmanuel Maryann au Sri-Lanka ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

Emmanuel X... demande l'infirmation de l'ordonnance du 14 août 2013.

Par lettre du 7 août 2015, Mme Emmanuelle X... a demandé son intégration au barreau d'Ajaccio sur le fondement de l'article 98 4o du décret numéro 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Sylvain X...et Mme Emmanuelle Y..., et leurs dernières conclusions en date du 20 janvier 2014 par lesquelles il est demandé à la Cour de   : - Recevoir M.

Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de Mlle Myriam X... et de Mlle Emmanuelle X... est rejeté.