le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier,

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Déborah Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils pour M. B.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur José C...

Précédemment, du 1er novembre 2020 au 17 juillet 2022, l’ intéressé a exercé les fonctions de conseiller politique chargé des relations avec les élus et les territoires au sein du cabinet d e Madame Emmanuelle

(Pyrénées-Orientales), 2°/ Monsieur Emmanuel A..., demeurant ...

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Déborah Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me F... , avocat du groupement hospitalier Seclin Carvin, de la SCP Célice, Soltner, Texidor

Michel Y..., domicilié [...], 5°/ à Mme Anne-Marie Y..., domiciliée [...], représentée par sa tutrice Mme Emanuelle Z..., prise en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, 6°/ à

Copie authentique délivrée à : - Me Teixidor, le 25.01.2024.

fiscales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner

européenne du 15 mars 2018, Christian A...c/ Ministre des finances et des comptes publics (C-355/16) ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Déborah Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle