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24 391 résultats pour « Eric APPFEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e7cd580146774216b2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique

Source officielle

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CC

cr

6137264dcd5801467742482e

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre de l'application des peines, en date du 11 mai 2004, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ;

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cr

613725fbcd580146774220b0

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Eric

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cr

613725fccd580146774220e0

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Eric, contre l'arrêt n° 877 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000 qui a rejeté sa requête en rectification d'omissions et erreurs matérielles de l'arrêt

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cr

61372629cd580146774236a2

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Eric, - Z...

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civ3

6137249acd58014677416dd2

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Eric X... , en sorte que la cour d'appel ne dispose pas des éléments de comparaison nécessaires pour procéder à la vérification d'écriture rendue indispensable par les contestations soulevées par les parties

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cr

ème chambre, du 31 mars 1994 rendu dans la procédure suiviec/Fatiha X

61372572cd5801467741dce7

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Fatiha, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), partie intervenante, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 31 mars 1994 rendu dans la procédure suivie contre

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cr

écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jérôme Y

6137264ecd580146774248d0

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme Y... du chef de blessures involontaires

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cr

61372670cd5801467742592d

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Valérie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1994, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement et 3 000 francs

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édure suiviec/Jacques B

613725ddcd580146774211d0

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Sylvie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contreJacques B... des chefs d'homicide involontaire

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61372695cd58014677426c2f

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Eric, - X...

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cr

613726a8cd5801467742775d

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Eric, partie civile , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 2 juin 2005, qui a condamné le premier, pour mise en danger d'autrui, à 500 euros d'amende, l'a relaxé du chef

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61372612cd58014677422c24

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Eric, contre l arrêt de la cour d appel de CAEN, en date du 13 novembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l a condamné à 18 mois d emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d amende ; Vu

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61372641cd58014677424264

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 avril 2004, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par

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613725d2cd58014677420c62

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

(jugement p. 2) ; "1 alors qu'Eric A... ayant contesté en cause d'appel que l'escalier ait été dépourvu d'électricité lors de l'accident, la cour d'appel ne pouvait se borner à énoncer que selon les

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613725f1cd58014677421b8c

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef de viols aggravés, a rejeté sa

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613725afcd5801467741fc6f

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1996, qui, pour recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

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cr

6137257ccd5801467741e272

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Robert, agissant en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 10 avril 1992, qui a condamné

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613725becd58014677420307

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 12 octobre 1998, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

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cr

çant une peine d'emprisonnement sans sursisc/Eric X

61372635cd58014677423c82

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 novembre 2001, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, 20 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction

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