AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e7cd580146774216b2
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique
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cr
6137264dcd5801467742482e
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre de l'application des peines, en date du 11 mai 2004, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ;
Source officielle